Conclusions du Conseil européen d'Helsinki: déclaration sur la Tchétchénie (10-11 décembre 1999)
Text A la suite du déclenchement de la seconde guerre en Tchétchénie en septembre 1999, le Conseil européen d'Helsinki des 10 et 11 décembre 1999 décide de soumettre l'application du programme TACIS pour la Fédération de Russie à un certain nombre de conditions.
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Source: Conseil européen d'Helsinki - Conclusions de la présidence - 11 décembre 1999. [EN LIGNE]. [s.l.]: Conseil de l'Union européenne, [01.04.2008]. Disponible sur http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/ec/00300-r1.f9.htm.
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