Conclusions du Conseil européen d'Édimbourg (11 et 12 décembre 1992)

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Extrait des Conclusions du Conseil européen d'Édimbourg, des 11 et 12 décembre 1992, concernant la répartition des sièges au Parlement européen.

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Source: Bulletin des Communautés européennes. Décembre 1992, n° 12. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes. ISSN 0377-9181. "Conclusions de la Présidence du Conseil européen d'Edimbourg (11 et 12 décembre 1992)", p. 12-13.

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