Conclusions de l'avocat général Giuseppe Tesauro (4 mars 1993)

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Exemple de conclusions d'un avocat général, rendues à l'occasion de l'affaire C-271/92, "Laboratoire de prothèses oculaires", en matière de libre circulation de marchandises. L'avocat général Tesauro analyse si l'exigence d'un diplôme professionnel pour la vente de matériel optique constitue "une mesure d'effet équivalent à une restriction quantitative" au sens de l'article 30 du Traité CE (nouvel article 28) et, dans ce cas, si cette restriction se justifie par des exigences impératives de protection de la santé au sens de l'article 36 (nouvel article 30). L'avocat général, en réalisant son examen à la lumière de la jurisprudence de la Cour, situe l'affaire dans son contexte et en dégage les aspects principaux. La tâche d'éclaircissement qui correspond à l'avocat général y est évidente: en classifiant les arrêts de la Cour en trois groupes, correspondant à trois modèles de solutions différents, il systématise l'approche de la Cour en matière de libre circulation de marchandises et en facilite la compréhension.

Source and copyright

Source: Recueil de la Jurisprudence de la Cour et du Tribunal de première instance. 1993. [s.l.].

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