Communication de la Commission relative à certaines modalités du débat sur l'avenir de l'Union européenne (Bruxelles, 25 avril 2001)
Text Le 25 avril 2001, la Commission précise la portée du débat sur l’avenir de l’Europe, ouvert le 7 mars de la même année. Elle dénombre les intervenants, propose des actions concrètes et évalue l’incidence financière de la mise en œuvre du débat.
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Source: Commission des communautés européennes, Communication de la Commission relative à certaines modalités du débat sur l'avenir de l'Union européenne, Bruxelles, le 25.04.01 COM(2001)178 final, http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2001:0178:FIN:FR:PDF.
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