Code de conduite des Commissaires (24 novembre 2004)
Text La Commission Barroso a adopté dès sa première réunion, le 24 novembre 2004, un code de conduite des Commissaires.
Source and copyright
Source: Code de conduite des Commissaires SEC(2004) XXXX. Commission européenne - Le Président. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: [01.12.2004]. Disponible sur http://europa.eu.int/comm/commission_barroso/code_of_conduct/code_conduct_fr.pdf.
Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012