"Ces juges de Luxembourg qui font la loi en Europe" dans Liaisons Sociales Magazine (janvier 2001)

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Article, paru en janvier 2001 dans le mensuel Liaisons Sociales Magazine, sur les tâches qu'accomplissent la Cour de justice et le Tribunal de première instance. La Cour de justice remplit sa mission d'assurer le respect du droit communautaire à travers notamment les questions préjudicielles posées par les juridictions nationales, ce qui constitue 60 % des affaires. Dans le cadre de ce système de coopération juridictionnelle, la Cour de justice est chargée de dire le droit communautaire que les juges nationaux doivent ensuite appliquer. Les juges de la Cour de Luxembourg contribuent ainsi à l'élaboration du droit communautaire.

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Source: Liaisons Sociales Magazine. dir. de publ. Bouchet, Dominique ; RRéd. Chef Boulay, Christophe. Janvier 2001, n° 18. Paris: Groupe Liaisons SA. ISSN En cours. "Ces juges de Luxembourg qui font la loi en Europe", auteur:Moreau, Isabelle , p. 32-35.

Copyright: (c) Liaisons Sociales Magazine

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