Avis du Conseil d’État luxembourgeois sur le traité de Nice (3 juillet 2001)
Text Le 3 juillet 2001, le Conseil d’État luxembourgeois recommande à la Chambre des députés l'adoption du projet de loi portant approbation du traité de Nice.
Source and copyright
Source: Chambre des députés – Session ordinaire 2000-2001 – PROJET DE LOI portant approbation du Traité de Nice, signé le 26 février 2001, modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains Actes connexes – Avis du Conseil d’État. [ONLINE]. [Luxembourg]: Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg. [01.08.2013]. N° 4783/1. 12.07.2001. http://www.chd.lu/wps/PA_Archive/FTSShowAttachment?mime=application%2fpdf&id=692219&fn=692219.pdf.
Copyright: (c) Chambre des Députés