Avis de la Commission sur la demande d'adhésion aux Communautés européennes de l'Espagne et du Portugal (31 mai 1985)

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Le 31 mai 1985, la Commission européenne adresse au Conseil un avis favorable à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes.

Source and copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 15.11.1985, n° L 302. [s.l.]. ISSN 0378-7052. "Avis de la Commission du 31 mai 1985 relatif aux demandes d’adhésion aux Communautés européennes du royaume d’Espagne et de la République portugaise", p. 3.

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