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Arrangement relatif aux mesures conservatoires à prendre en prévision de l'institution de l'Euratom (Bruxelles, 26 juillet 1956)

Text

Le 26 juillet 1956, afin de faciliter les négociations, les gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas conviennent d'un arrangement relatif aux mesures conservatoires à prendre en prévision de l'institution de l'Euratom, ceci afin d'éviter que les pays intéressés n'instituent avant la mise en vigueur du traité des mesures qui aillent à l'encontre des objectifs à réaliser par ce traité. Les produits et équipements visés par l'arrangement comprennent par exemple: les matières fissiles, les appareils de détection des radiations ou les équipements spéciaux pour séparer les isotopes d'uranium.

FR (Orig.)

Source and copyright

Source: Intergovernmental Conference on the Common Market and Euratom. Arrangement relatif aux mesures conservatoires à prendre en prévision de l'institution de l'Euratom (Bruxelles, 26 juillet 1956). 26-07-1956. Kept in: Archives Nationales de Luxembourg (ANLux). Fonds des ministères, administrations et institutions publiques, Ministère des Affaires étrangères. Instituts internationaux - Institutions spécialisées - Organisations internationales, 1900-1984. Euratom - Arrangement relatif aux mesures conservatoires, 1956, AE-07720.

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Historical events in the European integration process (1945–2009): 1955–1957 The European revival and the Rome Treaties

Metadata

Metadata language: fr
Categories: Official documents
Type: Physical document
Original title: Arrangement relatif aux mesures conservatoires à prendre en prévision de l'institution de l'Euratom (Bruxelles, 26 juillet 1956)
Author: Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom
Creation date: 26/07/1956
Number of pages: 6p.

Location

Provider: Archives Nationales de Luxembourg (ANLux)
Archive collection: Fonds des ministères, administrations et institutions publiques
Archive sub-collection: Ministère des Affaires étrangères
File name: Instituts internationaux - Institutions spécialisées - Organisations internationales, 1900-1984
Folder name: Euratom - Arrangement relatif aux mesures conservatoires, 1956
Folder number: AE-07720