Aide-mémoire du gouvernement du Royaume-Uni (19 mars 1952)

Text
Le 19 mars 1952, le Royaume-Uni soumet au Conseil de l'Europe un aide-mémoire qui propose de conférer au Conseil de l'Europe une autorité politique sur la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et sur la Communauté européenne de défense (CED).

Source and copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Europe - Historical archives of the Council of Europe, Strasbourg. Functions and the Future of the C.E. 1949, 00125, Vol. 2, 18/3/52-17/5/52.

Copyright: (c) Archives historiques du Conseil de l'Europe

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