Action commune 96/676/PESC du Conseil (25 novembre 1996)
Text Le 25 novembre 1996, le Conseil adopte une action commune désignant un envoyé spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient. Sur la base de cette action commune, Miguel Ángel Moratinos devient le deuxième Représentant spécial de l'Union européenne nommé par le Conseil.
Source and copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 04.12.1996, n° L 315. [s.l.].
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