Accord relatif à la cessation des fonctions de l'Autorité Internationale de la Ruhr (27 mai 1952)
Text Le 27 mai 1952, tenant compte de la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, les États-Unis, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni signent à Paris un accord qui met fin aux activités de l'Autorité internationale de la Ruhr.
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Source: Notes et études documentaires. dir. de publ. La Documentation française. 20.03.1952, n° 1.591. Paris: La Documentation française. "Accord relatif à la cessation des fonctions de l'Autorité Internationale de la Ruhr et à la fin de l'Accord établissant l'Autorité Internationale de la Ruhr", p. 4-5.
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