Accord de coopération entre le Comité économique et social et le Comité des régions (avril-mai 1999)
Text Accord de coopération entre le Comité économique et social (CES) et le Comité des régions (CdR), approuvé par le Bureau du CES le 27 avril 1999 et par le Bureau du CdR le 6 mai 1999. L'accord est d'application dès l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam et se substitue au Protocole sur le Comité économique et social et sur le Comité des régions que ledit traité abroge.
Source and copyright
Source: Accord de coopération entre le Comité économique et social et le Comité des régions, CES-CdR 3/99 fin cf. Bruxelles: 1999. 28 p.
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