L'indépendance des PTOM et la renégociation de l’association

L'indépendance des PTOM et la renégociation de l’association


Au début des années 1960, la plupart des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) associés à l’Europe communautaire accèdent à l’indépendance. Il devient donc urgent de repenser l’association et de passer d’une association octroyée par les métropoles à une convention négociée avec les États nouvellement indépendants. Comme la convention d’association annexée au traité de 1957 sur la Communauté économique européenne (CEE) arrive à son terme en décembre 1962, la renégociation de la convention devra entériner ces changements majeurs.


La réflexion sur la révision de l’association des PTOM est notamment menée par la Direction générale des pays d’outre-mer (DG VIII) de la Commission de la CEE, par le Mouvement européen et l’Assemblée parlementaire européenne, en particulier par deux députés, le belge Jean Duvieusart et le français Alain Peyrefittei. À l’initiative de l’Assemblée parlementaire, une conférence eurafricaine rassemble, du 19 au 24 juin 1961 à Strasbourg, des parlementaires des deux continents. En tout dix-huit États africains, tous francophones, sauf la Somalie, expriment le souhait de négocier avec la CEE un nouvel accord d’association afin de consolider leur position privilégiée vis-à-vis de la Communauté. Les négociations officielles entre les États membres de la CEE et les États associés débutent le 6 décembre 1961 à Paris et aboutissent le 20 juillet 1963 avec la signature de la convention de Yaoundé.

i HUBER, Sophie. «Chapitre 5 – L’Europe sans colonies, mais pas sans mission». Dans: Polyphonie sur l’identité de l'Europe communautaire: Aux origines d’un discours (1962-1973) [en ligne]. Genève: Graduate Institute Publications, 2013 (consulté le 18 octobre 2016). Disponible sur: http://books.openedition.org/iheid/768. ISBN : 9782940503476. DOI : 10.4000/books.iheid.768.

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