0001 - Louise - Kommissionens implementeringsrettigheder Resources (6) Items per page 25 25 50 100 Consult Share Twitter Facebook Email Les compétences d’exécution du Conseil de l'Union européenne Text Consult Share Twitter Facebook Email Décision 87/373/CEE du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution (13 juillet 1987) Text Consult Share Twitter Facebook Email Acte unique européen - Déclaration relative aux compétences d'exécution de la Commission (février 1986) Text Consult Share Twitter Facebook Email Traité d'Amsterdam - Déclaration n° 31 relative à la décision du Conseil du 13 juillet 1987 (2 octobre 1997) Text Consult Share Twitter Facebook Email Décision 1999/468/CE du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution (28 juin 1999) Text Consult Share Twitter Facebook Email Décision 1999/468/CE du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution (28 juin 1999) — Version consolidée 2006 Text
Consult Share Twitter Facebook Email Les compétences d’exécution du Conseil de l'Union européenne Text
Consult Share Twitter Facebook Email Décision 87/373/CEE du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution (13 juillet 1987) Text
Consult Share Twitter Facebook Email Acte unique européen - Déclaration relative aux compétences d'exécution de la Commission (février 1986) Text
Consult Share Twitter Facebook Email Traité d'Amsterdam - Déclaration n° 31 relative à la décision du Conseil du 13 juillet 1987 (2 octobre 1997) Text
Consult Share Twitter Facebook Email Décision 1999/468/CE du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution (28 juin 1999) Text
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