La stabilité financière internationale

La stabilité financière internationale

Dès le 25 septembre 2008, le président de la République française, qui exerce alors la présidence de l’Union européenne (UE) au deuxième semestre 2008, appelle à un nouvel ordre financier international. La nature intergouvernementale de la régulation financière au niveau international freine toute évolution sensible en ce domaine. Hormis une réorganisation de l'architecture institutionnelle, les réformes de la régulation à proprement dite demeurent modestes.

Les instances de surveillance et de régulation internationales

Les organismes de régulation internationaux sont particulièrement nombreux. Au-delà des organisations internationales telles que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du Fonds monétaire international (FMI), une variété d'enceintes et de comités contribuent à la définition de standards internationaux. Les mesures préconisées relèvent de la soft law, à savoir des instruments juridiques non contraignants et dont l'application est laissée à la discrétion des États et des opérateurs.

Le Groupe des vingt (G 20) constitue la principale enceinte politique au sein de laquelle sont adressées et examinées les questions de politique économique. Lors de la réunion au sommet des chefs d'État de de gouvernement à Pittsburgh les 24 et 25 septembre 2009, le G 20 se définit comme le «forum prioritaire de [la] coopération économique internationale». Il regroupe les sept pays les plus industrialisés au monde (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni), douze pays contribuant à l'économie mondiale et à la stabilité financière et l'UE (Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Chine, Corée du Sud, Inde, Indonésie, Mexique, Russie et Turquie) et l'Union européenne.

Créé par le G 20 lors du sommet de Londres du 2 avril 2009, le Conseil de stabilité financière (Financial Stability board) a pour mission d’identifier les vulnérabilités du système financier mondial et de développer et mettre en place des principes en matière de régulation et de supervision dans le domaine de la stabilité financière. Il a pour objectif de coordonner au niveau international les travaux des autorités financières nationales et des normalisateurs internationaux dans le domaine de la régulation et de la supervision des institutions financières. Il participe, en liaison avec le FMI, à l'évaluation des vulnérabilités du système financier international et au renforcement de la stabilité financière internationale par une amélioration des échanges d’informations et de la coopération internationale en matière de surveillance financière. Il regroupe  les autorités financières nationales des pays du G 20, plus celles de l'Espagne et de plusieurs organisations internationales (Commission européenne) et groupements élaborant des normes dans le domaine de la stabilité financière. Le Conseil de stabilité financière succède au Forum de stabilité financière institué en 1999 à l'initiative du G 7. Son secrétariat est hébergé par la Banque des règlements internationaux, à Bâle.1

En outre, des comités spécialisés établis sous les auspices de la Banque des règlements internationaux contribuent à l'élaboration des standards internationaux. Il s’agit du Comité de Bâle sur la surveillance bancaire (CBSB ; Basel Committee on Banking Supervision BCBS), du Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CSPR ; Committee on Payments and Settlement Systems CPSS), du Comité sur le système financier mondial (CSFM; Committee on the Global Financial System CGFS) ou encore du Comité Irving Fischer sur les statistiques des banques centrales (IFC; Irving Fischer Committee on Central Banks Statistics).

Il convient aussi d'ajouter différentes initiatives publiques et/ou privées actifs de surveillance prudentielle. Depuis le début de 1996, les questions prudentielles relatives aux conglomérats financiers font l’objet d’une réflexion de l’ensemble des contrôleurs concernés au sein d’une instance conjointe ou Forum tripartite (« Joint Forum » en anglais). Celui-ci est institué sous l’égide du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (Comité de Bâle), de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA). Créé à Paris en 1989 par les pays du groupe des sept, sept autres pays et la Commission européenne, le groupe d'action financière (Gafi) a pour objet l'élaboration de standards et de pratiques juridiques, réglémentaires et opérationnelles contre le blanchiment des capitaux. Au 1er janvier 1994 il compte trente-quatre pays membres, ainsi que la Commission européenne.

La régulation internationale

À compter de la deuxième moitié des années 1970, l'on assiste à la lente adoption de standards internationaux censés encadrés les comportements à risques sur les marchés financiers et garantir la stabilité financière.

Adopté par le Comité de Bâle sur la surveillance bancaire, le concordat de Bâle de 1975 qui introduit le principe du contrôle bancaire sur base consolidée («Principles for the Supervision of Bank’s Foreign Establishments ») et les prescriptions en matière de fonds propres de 1988 («Basel Capital Accord») posent des premiers jalons en dotant les marchés financiers de règles de portée internationale. Par la suite ces standards évoluent pour accompagner la transformation des marchés et des pratiques. En juin 2004, l'accord dit «Bâle II» modifie les conditions relatives au fonds propres en prévoyant une couverture plus complète des risques bancaires. Il incite aussi les établissements de crédit à améliorer leur gestion interne des risques à travers des obligations nouvelles de transparence.

Les normes que ces comités élaborent servent de référence dans la plupart des pays dont les banques sont actives au niveau international, même quand ces pays n’appartiennent pas aux comités. Au niveau européen, les normes «Bâle II» sont transposées au travers de deux directives adoptées en 2006 et entrées en vigueur en janvier 20082... six mois après le déclenchement de la crise des subprimes sur le marché américain. À la demande du G 20, ces normes doivent être reconsidérées par le Comité de Bâle afin de tirer les leçons de la crise et combler les lacunes de la régulation et de la surveillance qui ont été identifiées.

Au sommet de Toronto en 2010, les membres du G-20 se sont mis en accord pour adopter les règles Bâle III, qui exigent les banques à détenir des réserves importantes de fonds et de maintenir une proportion prudente de dette au capital, pour qu’elles puissent diminuer leur vulnérabilité aux pertes. Ces nouvelles mesures sont publiées le 16 décembre 2010. Le paquet «CRD IV», composé d’une directive et d’un règlement européens, met en œuvre Bâle III en Europe à compter du 1er janvier 2014.

En outre, le G 20 souhaite agir sur les pratiques à risque des traders. Le sommet de Pittsburgh de 2009 soutient des contraintes sur la rémunération des banquiers proposées par le Conseil de Stabilité qui visent à éviter les primes garanties, à lier les bonus à la performance, à payer les primes en actions au lieu d’en liquide pour rendre plus attractif le profit durable au long-terme, à structurer les salaires des dirigeants dans le cadre de l’état financier général de l’établissement et à permettre l’appropriation des bonus par la société en cas de fragilité.







1Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Le Conseil de stabilité financière. Source: http://www.acpr.banque-france.fr/international/la-cooperation-au-niveau-international/les-instances-internationales/le-conseil-de-stabilite-financiere.html, consultée le 15 novembre 2013.

2Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice, Journal officiel n°L 177 du 30 juin 2006, p. 1; directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l’adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit, Journal officiel n°L 177 du 30 juin 2006, p. 201.

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