Les lents progrès de l'intégration monétaire

Les lents progrès de l'intégration monétaire

Si le plan d'Union économique et monétaire (UEM) tel qu'il est conçu en 1970 est abandonné en 1974, la perspective de long terme d'une intégration monétaire continue d'animer les réflexions des responsables politiques nationaux. Le Conseil européen de Bruxelles des 6 et 7 décembre 1978 prévoit une évolution du système monétaire européen au terme d'une première période de deux ans, à savoir: l'utilisation pleine et entière de l'ECU en tant qu'instrument de réserve et de règlement, la consolidation des mécanismes de crédit et la création d'un Fonds monétaire européen destiné à remplacer le Fonds européen de coopération monétaire (FECOM). Des travaux au sein des institutions communautaires sont engagés en ce sens en 1980. Ils n'aboutissent pas: le passage du SME à sa phase institutionnelle sera effectué «au moment approprié», conclut le Conseil européen de décembre 19801. Le second choc pétrolier de 1979 ravive les tensions inflationnistes dans les États membres et les divergences entre les politiques économiques nationales. Celles-ci s'accroissent à compter de mai 1981, à partir de la mise en œuvre d'une politique de relance par le gouvernement socialiste nouvellement désigné. L'élection d'une majorité socialo-communiste en France inquiète les marchés. En outre, le dollar connaît une forte appréciation sur les marchés des devises entraînant à la hausse le deutsche mark vis-à-vis des autres monnaies du SME. Les tensions au sein du SME nourrissent la spéculation et obligent les autorités monétaires à des interventions répétées et conséquentes. Les parités centrales sont réalignées à plusieurs reprises (trois entre octobre 1981 et mars 1983). Partant, à la création d'un Fonds monétaire européen, il est préféré une ligne d'eau d'apparente moindre résistance: le renforcement du FECOM par son institutionnalisation, l'utilisation étendue de l'ECU officiel et de l'ECU privé et une cohésion accrue dans le domaine des relations monétaires extérieures2. Même plus modestes, ces propositions ne prospèrent pas en raison de l'opposition de la Bundesbank.

L'Acte unique européen insère, dans le traité établissant la Communauté économique européenne (CEE), un nouveau chapitre intitulé La coopération en matière de politique économique et monétaire (Union économique et monétaire) et composé d'un article unique l'article 102 A. Ce dernier reconnaît le rôle du système monétaire européen dans le processus de convergence des politiques économiques et monétaires. Il annonce surtout la nécessité d'une réforme des traités «dans la mesure où le développement ultérieur sur le plan de la politique économique et monétaire exige des modifications institutionnelles.» Dans son préambule, l'Acte unique européen rappelle l'engagement des chefs d’État ou de gouvernement à réaliser progressivement l'union économique et monétaire3. Dans la continuité de ses propositions de renforcer le SME, la Commission défend l'institutionnalisation du FECOM et l'inscription de l'objectif de l'union économique dans le traité4. Elle se heurte à l'opposition notamment des banquiers centraux et des autorités allemandes, estimant que ni la liberté de circulation, ni le degré de convergence des économies sont suffisants5.

1Conclusions du Conseil européen des 1er et 2 décembre 1980, à Bruxelles. DOC/80/3. [online] url: http://europa.eu/rapid/press-release_DOC-80-3_fr.htm. Consulté le 10 octobre 2013.

2Communication de la Commission au Conseil sur l'approfondissement du système monétaire européen, Bruxelles, 18 mars 1982, COM(82) 133 final; communication de la Commission au Conseil pour un renforcement du système monétaire européen, Bruxelles, 29 novembre 1984, COM(84) 678 final.

3Pour une analyse précise des négociations de cet article, voir: Louis, Jean-Victor, "Monetary capacity" in the Single European Act, Common Market Law Review, 1988, vol. 25, n°1, pp. 9-34.

4Commission, Note à la Conférence des représentants des Gouvernements des États membres, Bruxelles, 18 novembre 1985, CONF-RGEM 80/85 [online] url: http://ec.europa.eu/dorie/fileDownload.do?docId=204099&cardId=204099. Consulté le 10 octobre 2013.

5Louis, Jean-Victor, "Monetary capacity"..., précité; Kehoane, Robert, and Hoffmann, Stanley, Institutional Change in Europe in the 1980s, dans Kehoane, Robert, and Hoffmann, Stanley, New European Community: Decisionmaking and Institutional change, Boulder:Westview Press, 1991, p. 11.

Consult in PDF format