Le traité de Lisbonne
Le traité de Lisbonne
Le traité de Lisbonne
Traité sur l'Union européenne (Maastricht, 7 février 1992) — Version consolidée 2007
TextTraité sur l'Union européenne tel que modifié par le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne et entré en vigueur le 1er décembre 2009.
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Version consolidée 2007
TextTraité sur le fonctionnement de l'Union européenne tel que modifié par le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Le traité de Lisbonne modifie et renomme le traité instituant la Communauté européenne. Ce dernier est désormais dénommé « traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ».
Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Rome, 25 mars 1957) — Version consolidée 2007
TextTraité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique tel que modifié par le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne et entré en vigueur le 1er décembre 2009.
Protocoles annexés au traité sur l'UE et au traité sur le fonctionnement de l’UE — Version consolidée 2007
TextProtocoles annexés au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne tels que modifiés par le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne et entré en vigueur le 1er décembre 2009.
Traité de Lisbonne (13 décembre 2007)
TextTraité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.
Discours de José Sócrates sur le traité de Lisbonne devant le Parlement européen (Strasbourg, 23 octobre 2007)
VideoLe 23 octobre 2007 à Strasbourg, José Sócrates, Premier ministre portugais et président en exercice du Conseil européen, présente au Parlement européen l'accord, obtenu lors de la Conférence intergouvernementale, sur le traité modificatif qui doit être signé le 13 décembre à Lisbonne.
Discours de Nicolas Sarkozy sur le traité de Lisbonne devant le Parlement européen (Strasbourg, 13 novembre 2007)
VideoLe 13 novembre 2007, devant le Parlement européen à Strasbourg, Nicolas Sarkozy, président de la République française, expose les causes du résultat négatif des référendums français et néerlandais sur le traité constitutionnel de 2004. Tout en se félicitant des avancées sur les questions institutionnelles apportées par le nouveau traité modificatif, qui sera signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, le président français souligne la nécessité de résoudre les questions d'ordre politique qui subsistent.
Témoignages recueillis par le CVCE
Interview de Valéry Giscard d'Estaing (Paris, 17 novembre 2008) - Extrait : le traité de Lisbonne
VideoDans cette interview, Valéry Giscard d'Estaing, président de la République française de 1974 à 1981 et président de la Convention sur l'avenir de l'Europe de décembre 2001 à juillet 2003, exprime ses craintes pour le futur de la construction européenne liées aux difficultés à faire ratifier le traité de Lisbonne en mettant notamment en avant un manque de volonté politique.
Interview de Jacques Delors (Paris, 16 décembre 2009) - Extrait: les avancées démocratiques du traité de Lisbonne
VideoDans cet extrait d'interview, Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes de 1985 à 1995, souligne les avancées démocratiques du traité de Lisbonne suite au renforcement important des pouvoirs du Parlement européen.
Interview d'António Vitorino: les différences entre le traité constitutionnel et le traité modificatif (Lisbonne, 24 octobre 2007)
VideoDans cette interview, António Vitorino, membre de la Commission européenne chargé de la justice et des affaires intérieures de 1999 à 2004 et conseiller spécial en 2007 de la présidence portugaise du Conseil de l'Union européenne pour la CIG, décrit les principales différences entre le traité constitutionnel de 2004 et le traité modificatif de Lisbonne.
Interview d'António Vitorino: les réformes du traité dans le domaine des affaires intérieures (Lisbonne, 24 octobre 2007)
VideoDans cette interview, António Vitorino, membre de la Commission européenne chargé de la justice et des affaires intérieures de 1999 à 2004 et conseiller spécial en 2007 de la présidence portugaise du Conseil de l'Union européenne pour la CIG, décrit les avancées apportées par le traité de Lisbonne dans le domaine de l'espace de sécurité, de liberté et de justice.
Interview d'Étienne Davignon: les réformes du traité dans le domaine de la politique étrangère commune (Bruxelles, 14 janvier 2008)
VideoDans cette interview, Étienne Davignon, membre de la Commission européenne de 1977 à 1985 chargé notamment du Marché intérieur, des Affaires industrielles et de l'Union douanière, revient sur le rôle du Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, poste créé par le traité de Lisbonne de 2007.
Interview d'Étienne Davignon: son opinion sur le traité de Lisbonne (Bruxelles, 14 janvier 2008)
VideoDans cette interview, Étienne Davignon, membre de la Commission européenne de 1977 à 1985 chargé notamment du Marché intérieur, des Affaires industrielles et de l'Union douanière, donne son sentiment sur les possibles avancées en matière d'intégration européenne suite au traité de Lisbonne signé en 2007.
Interview de Jean François-Poncet (Paris, 3 juillet 2008) – Extrait: les principaux changements institutionnels liés au traité de Lisbonne
VideoDans cette interview, Jean François-Poncet, ancien ministre français des Affaires étrangères et aujourd'hui vice-président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, décrit les principaux éléments modifiés en décembre 2007 par le traité de Lisbonne et pointe les réformes institutionnelles qui, selon lui, restent encore à réaliser.
Interview de Jean François-Poncet (Paris, 3 juillet 2008) – Extrait: le rôle des parlements nationaux dans l'UE selon le traité de Lisbonne
VideoDans cette interview, Jean François-Poncet, ancien ministre français des Affaires étrangères et aujourd'hui vice-président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, examine l'évolution du rôle des parlements nationaux dans la construction de l'Europe dans la perspective du traité de Lisbonne.
Interview de Jordi Pujol i Soley: le traité de Lisbonne et les défis européens liés à l'élargissement, à la politique euro-méditerranéenne et aux politiques d'immigration (Barcelone, 19 mars 2010)
VideoDans cette interview, Jordi Pujol, Président de la Catalogne de 1980 à 2003 et de l'Association des Régions européennes de 1992 à 1996, s'exprime sur les implications du traité de Lisbonne dans la visibilité globale de l'Union européenne. En outre, il décrit les nouveaux centres de gravité européens et la signification des régions méditerranéennes dans le cadre des relations de voisinage, du dialogue interculturel et des défis liés à l'immigration et à la politique démographique européenne.
Interview d'Alain Lamassoure: les suites du rejet du traité constitutionnel et l'avenir du traité de Lisbonne (Paris, 9 septembre 2008)
VideoDans cette interview, Alain Lamassoure, ancien ministre français délégué aux Affaires européennes de 1993 à 1995, député au Parlement européen de 1989 à 1993 et depuis 1999, et membre de la Convention sur l'avenir de l'Europe de 2002 à 2003, évoque les suites politiques liées aux résultats des référendums organisés le 29 mai en France et le 1er juin aux Pays-Bas pour la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe, ainsi que la crise actuelle liée au « non » irlandais sur traité de Lisbonne.
Interview de Colin Cameron (Paris, 23 septembre 2009) – Extrait: l’UEO et la clause d’assistance mutuelle du traité de Lisbonne de 2007
VideoDans cette interview, Colin Cameron, secrétaire général de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), énonce les interrogations que suscite la clause d'assistance mutuelle du traité de Lisbonne (article 42, traité UE), signé en 2007 par les États membres de l'Union européenne, ainsi que les difficultés relatives à son interprétation et les éventuelles conséquences qui en découlent pour certains États membres de l'UEO.
Interview de Willem van Eekelen: les conséquences du traité de Lisbonne de 2007 (La Haye, 1er octobre 2009)
VideoDans cette interview, Willem van Eekelen, ministre néerlandais de la Défense de 1986 à 1988 et secrétaire général de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) de 1989 à 1994, parle du risque, après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne signé en 2007, de voir le traité de Bruxelles modifié être dénoncé, et ce faisant d'assister à la disparition de l'UEO.
Interview de Manfred Scheich: les perspectives de l’Union européenne après le traité de Lisbonne (Hildesheim, 2 novembre 2009)
VideoDans cette interview, Manfred Scheich, directeur de département pour la politique économique et d'intégration au ministère autrichien des Affaires étrangères et négociateur en chef des négociations diplomatiques en vue de l'adhésion du pays à l'Union européenne de 1987 à 1995 et représentant permanent de l'Autriche auprès de l'Union européenne de 1995 à 1999, évoque les grands enjeux que devront affronter, à ses yeux, les États membres de l'Union européenne après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009.
Interview de Jacques Delors (Paris, 16 décembre 2009) - Extrait: la présidence du Conseil européen suite au traité de Lisbonne
VideoDans cet extrait d'interview, Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes de 1985 à 1995, indique que la création de la fonction de président stable du Conseil européen n'était pas nécessaire dans le contexte du système communautaire, mais souligne le bon choix effectué dans la désignation du belge Herman Van Rompuy pour exercer cette nouvelle fonction.
Interview de Jacques Delors (Paris, 16 décembre 2009) - Extrait: le haut représentant de l'Union suite au traité de Lisbonne
VideoDans cet extrait d'interview, Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes de 1985 à 1995, évoque le nouveau rôle que devra jouer le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité suite à la réforme du traité de Lisbonne, ainsi que la création du service européen pour l'action extérieure.
Interview de Jacques Delors (Paris, 16 décembre 2009) - Extrait: la Commission européenne suite au traité de Lisbonne
VideoDans cet extrait d'interview, Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes de 1985 à 1995, indique qu'une Commission composée d'autant de membres qu'il n'y a d'Etats membres, comme prévu suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, n'est pas problématique à l'heure actuelle, tout en rappelant qu'il est ardent défenseur du rôle de la Commission européenne, notamment de son droit d'initiative.
Interview de Jacques Delors (Paris, 16 décembre 2009) - Extrait: le rôle des parlements nationaux suite au traité de Lisbonne
VideoDans cet extrait d'interview, Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes de 1985 à 1995, souligne la responsabilité des gouvernements nationaux dans le déficit démocratique de l'Union, et se montre favorable à un contrôle des parlements nationaux sur leur action respective.