Les propositions de la Commission

Les propositions de la Commission


Le 30 mai 1980, le Conseil des ministres des Affaires étrangères des Neuf charge la Commission d'avancer, au plus tard le 30 juin 1981, des propositions concrètes de modifications structurelles budgétaires et des politiques communautaires. Ce mandat doit permettre à la Communauté économique européenne (CEE) de sortir de la crise politique engendrée, notamment, par les revendications britanniques relatives à la contribution du Royaume-Uni au financement du budget communautaire.


Le 24 juin 1981, Gaston Thorn, président de la Commission, remet aux chefs d'État ou de gouvernement un rapport destiné à donner un nouvel entrain à la construction européenne en créant "l'Europe de la deuxième génération". Le document porte sur trois volets. Il prévoit une réforme du système de dépenses budgétaires, une réorientation de la politique agricole commune (PAC) et le développement des politiques communes.


Les 29-30 juin 1981, le Conseil européen de Luxembourg met sur pied un groupe ad hoc du mandat. Mais, le volet budgétaire communautaire et la contribution britannique monopolisent rapidement les débats et le mandat de la mise en œuvre des propositions de la Commission s'enlise.

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