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Le rapport du Comité des trois sages

Le rapport du Comité des trois sages


Le 5 décembre 1978, le Conseil européen de Bruxelles décide de faire appel, sur la proposition du Président français Valéry Giscarg d'Estaing, à un comité de trois personnalités politiques pour formuler une série de propositions concrètes susceptibles d'améliorer les mécanismes et les procédures des institutions communautaires, notamment dans la perspective de l'élargissement de la Communauté à douze membres.


Le "Comité des Trois" se compose de Barend Biesheuvel, ancien Premier ministre néerlandais et ancien membre du Parlement européen, d'Edmund Dell, ancien ministre du commerce britannique, et de Robert Marjolin, ancien vice-président de la Commission européenne. Le comité se réunit pour la première fois à Bruxelles le 18 décembre 1978. Il mène pendant plusieurs mois des conversations avec les autorités politiques de tous les États membres de la Communauté ainsi qu'avec les responsables de chacune des institutions communautaires. Il rencontre également le comité présidé par Dirk Spierenburg à qui la Commission européenne a confié, en septembre 1978, la tâche de dresser un rapport sur la réorganisation de sa structure interne.


Publié, sous forme condensée, en octobre 1979, le "Rapport sur les institutions européennes" est remis au Conseil européen de Dublin des 29 et 30 novembre 1979. Conscients des défis posés par le prochain élargissement de la CEE, les trois sages suggèrent d'apporter une série d'améliorations concrètes au mode de fonctionnement de chacune des institutions communautaires. Le rapport se félicite notamment de la création, en 1975, du Conseil européen auquel il est cependant demandé de se fixer des priorités et d'intensifier ses relations avec les autres institutions. Le document, qui plaide pour une généralisation du recours au vote à la majorité, précise ensuite ce que devraient être les responsabilités de la présidence du Conseil des ministres dans l'accomplissement des points prioritaires de son programme. Les trois sages insistent également sur la nécessité de renforcer le droit d'initiative et la capacité d'action de la Commission européenne. A cette fin, il est proposé de limiter le nombre des commissaires à un par pays et de renforcer les pouvoirs et l'autorité du président de la Commission. Conformément aux conclusions du Rapport Spierenburg, les auteurs du rapport plaident aussi pour une réduction du nombre de directions générales (DG) au sein de la Commission. Le Comité des Trois préconise un renforcement de la collaboration entre la Commission et le Parlement européen nouvellement élu au suffrage universel direct. Le rôle du Comité économique et social se voit également reconnu à travers un appel à un meilleur dialogue avec tous les partenaires sociaux. Les trois sages demandent enfin que l'application des politiques adoptées en commun puisse être différenciée selon la situation des futurs nouveaux États membres.


Le Rapport des trois sages est examiné les 1er et 2 décembre 1980 par le Conseil européen de Luxembourg sur la base d'une étude préparatoire des ministres des Affaires étrangères des Neuf. Malgré la modestie et le caractère pragmatique de ces propositions, la réflexion du Comité des trois sages reste largement lettre morte.

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