• FR
  • EN
  • DE

CVCE Website

  • Sign in to the Digital Toolbox

Already registered?

Caps Lock is on.
Forgot Password

Not yet registered?

Register
Looking for ‘My Albums’? Please click here.
  • Facebook
  • Twitter
  • Collections
    • Historical events
    • European organisations
    • Specific topics
    • Oral history
  • Projects
  • About us
  • FR
  • EN

Les traités de l’Union européenne: textes, travaux préparatoires, témoignages

  • > Avant-propos
  • > Méthodologie
  • > Introduction
  • > Les procédures de révision des traités communautaires
  • > L'adoption des traités originaux
  • > Les révisions en application des procédures de révision générales
    • > Convention sur les Antilles néerlandaises (1962)
    • > Traité de fusion (1965)
    • > Traités budgétaires (1970, 1975)
    • > Traité modifiant le protocole sur les statuts de la BEI (1975)
    • > Traité sur le Groënland (1984)
    • > Acte unique européen (1986)
      • > Le contexte
        • > L'environnement international
        • > La situation économique et monétaire
        • > L'Europe des citoyens
      • > Les travaux préparatoires
      • > La conférence intergouvernementale
      • > La ratification
      • > Les réactions de la société civile et des médias
    • > Traité sur l'Union européenne (1992)
    • > Traité d'Amsterdam (1997)
    • > Traité de Nice (2001)
    • > Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe (2004)
    • > Traité de Lisbonne (2007)
  • > Les révisions en application des procédures simplifiées et autonomes
  • > Le complément des instruments internationaux

Le contexte

  • Context

Accès aux ressources documentaires


Pour accéder aux ressources documentaires, merci de vous reporter aux sous-unités suivantes de l’arborescence.

Consult in PDF format
Back to Top
C²DH & University of Luxembourg logos
  • Your feedback
  • Terms of use
  • Legal notice
© 2025 CVCE.EU by UNI.LU
Feedback