Complémentarité ou dépendance?
Interview de Francis Gutmann (Paris, 10 septembre 2014) – Extrait: comparatif entre l’article 5 du traité de Bruxelles modifié et l’article 5 du traité de Washington
VideoDans cet extrait d'interview, Francis Gutmann, fonctionnaire au ministère français des Affaires étrangères de 1951 à 1957 et secrétaire général du ministère des Affaires étrangères de 1981 à 1985, juge complémentaire l’article 5 du traité de Bruxelles modifié signé en 1954 et l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord, plus connu sous le nom de traité de Washington, signé en 1949. Ces articles portent tous les deux sur une assistance militaire automatique entre les membres de l’organisation en cas d'agression de l’un d’eux.
Les positions de la France et du Royaume-Uni
Officiers français et britanniques lors de manœuvres militaires de l'OTAN en RFA (1950)
ImageEn 1950, des officiers supérieurs de l’armée française et britannique observent un exercice de l’Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) en Allemagne de l’Ouest. Le lieutenant-colonel F. Stephens, officier commandant du 1er bataillon de la Brigade des fusiliers britanniques explique l’exercice à un groupe d’officiers, le général français Jean de Lattre de Tassigny, le major général Robert Harry Bertram Arkwright, commandant de la 7e division blindée britannique et le lieutenant général Sir Charles F Keightley, commandant en chef de l’armée britannique du Rhin.
Rapport de la 4e réunion de la Commission intérimaire (Londres, 2 decembre 1954)
TextRéunie le 2 décembre 1954, à Londres, la Commission intérimaire continue l'approche des questions concernant les relations entre l'Union de l'Europe occidentale (UEO) et l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Suite aux débats lors la troisième réunion, le secrétaire général Lord Ismay est invité à assister à la séance afin d'aborder deux principaux sujets: l'admission d'un observateur permanent auprès de l'UEO et le type de relations à établir entre les deux Secrétariats généraux. Selon Lord Ismay, bien qu'une coopération étroite ne soit pas remise en cause, la présence d'un observateur permanent peut ne pas répondre à toutes les questions. L'ambassadeur français, René Massigli, qui préside la réunion, suggère d'utiliser des observateurs ad hoc et qu'il appartiendra au Conseil de décider quand cela sera nécessaire. Lord Harold Caccia exprime l'accord du Royaume-Uni.
Rapport de la réunion des ministres des Affaires étrangères de l'UEO du 18 décembre à Paris (21 décembre 1954)
TextLe 18 décembre 1954, les sept ministres des Affaires étrangères de l'Union de l'Europe Occidentale (UEO) se réunissent à Paris. Les ministres reviennent sur les questions des séances précédentes, notamment sur les articulations nécessaires à l'accomplissement des tâches militaires du Conseil. Le président du Conseil et ministre français des Affaires étrangères Pierre Mendès France souligne que si l'autorité de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) ne doit pas être amoindrie, le Conseil lui aussi dispose de certaines compétences militaires comme la fixation du niveau maximum des forces et le contrôle des armements et qu'il serait pertinent de réunir des représentants nationaux pour accomplir ces fonctions.
Lettre de Anthony Eden à Gladwyn Jebb sur le rôle futur de l'UEO (Londres, 16 février 1955)
TextLe 16 février 1955, Sir Anthony Eden, ministre britannique des Affaires étrangères, écrit à Sir Gladwyn Jebb, ambassadeur britannique à Paris, pour lui détailler la position britannique quant au rôle futur de l'Union de l'Europe occidentale (UEO). La lettre précise les principales tâches de l'organisation et souligne le fait que pour que l'UEO puisse évoluer positivement, elle doit demeurer une organisation intergouvernementale et ne pas tendre vers une communauté supranationale bâtie sur le modèle de la Communauté européenne de défense (CED). L'UEO ne doit pas tenter de prendre des actions qui dupliqueraient ou au contraire entameraient le travail des organisations existantes. Par exemple, dans le domaine militaire, elle doit s'appuyer sur les autorités militaires de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) pour obtenir des informations et des conseils. En outre, les Britanniques soulignent leurs relations étroites avec les États-Unis et la nécessité de préserver pour le développement de l'UEO un équilibre adéquat entre les besoins de l'organisation elle-même et ceux d'une Communauté de l'Atlantique élargie.
Note du ministère britannique des Affaires étrangères pour la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord, 9-11 mai 1955: Relations entre l'OTAN et l'UEO (4 mai 1955)
TextLe 4 mai 1955, le ministère britannique des Affaires étrangères émet une note décrivant la position britannique quant aux relations entre l'OTAN et l'UEO, avant la réunion ministérielle du Conseil de l'Atlantique Nord, qui doit se dérouler des 9 au 11 mai 1955. La position du Royaume-Uni est la suivante: si l'Union de l'Europe occidentale (UEO) et l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sont censées maintenir une étroite coopération, l'UEO ne doit pas dupliquer le travail de l'OTAN. La note énumère également les principaux organes de l'UEO qui devraient développer des relations de travail avec l'OTAN: le Conseil de l'UEO, l'Agence pour le contrôle des armements et le Comité permanent des armements.
Télégramme de Pierre Baraduc à Antoine Pinay (Paris, 17 mai 1955)
TextLe 17 mai 1955, Pierre Baraduc, représentant permanent adjoint de la France au Conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), adresse à Antoine Pinay, ministre français des Affaires étrangères, un télégramme dans lequel il revient sur la décision prise le 7 mai 1955 par le Conseil de Union de l’Europe occidentale (UEO) de créer un Comité permanent des armements (CPA) et notamment sur la possibilité que les représentants permanents nationaux au Comité pourront être en même temps membres de leur délégation auprès de l'OTAN. Afin d'assurer une liaison entre les deux organisations, d'éviter de créer des doubles emplois et d'augmenter les dépenses de la délégation, Pierre Baraduc conseille de nommer l'ingénieur général Bron, qui est déjà le représentant pour la France au Comité de production d'armements de l'OTAN, comme représentant français au CPA de l'UEO.
Projet français sur le plan des forces des pays de l'UEO sous commandement de l'OTAN (Londres, 30 mai 1956)
TextLe 30 mai 1956, le secrétaire général communique le texte présenté par la délégation française. Il s'agit d'un projet de résolution concernant la question des niveaux des forces des sept puissances de l'Union de l'Europe Occidentale (UEO) sous commandement de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Au regard des responsabilités du Conseil sur cette question, ce dernier inviterait les États de l'UEO à donner des instructions à leurs représentants auprès de l'OTAN afin qu'ils se réunissent lors de la préparation de l'examen annuel de l'OTAN pour vérifier si leur niveau de forces est conforme aux limites fixées par les articles 1 et 2 du protocole II sur les forces de l'Union occidentale et qu'ils fassent un rapport au Conseil de l'UEO qui, à l'unanimité, est en mesure de se prononcer sur la possibilité d'augmenter le niveau des forces.
Dépêche de Christian Pineau à Jean Chauvel sur les activités de l'UEO dans le domaine de la défense (Paris, 21 novembre 1956)
TextLe 21 novembre 1956, Christian Pineau, ministre français des Affaires étrangères, livre à Jean Chauvel, ambassadeur de France à Londres, son opinion sur la position à adopter concernant la recommandation 6 de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) sur les activités de l'UEO dans le domaine de la défense. La question qui se pose est celle de savoir si l'UEO conserve une activité propre en matière de défense commune ou si elle a abandonné ses attributions à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Selon Christian Pineau, les compétences de l'UEO dans ce domaine se trouvent limitées par les obligations contractées par ses membres en tant que signataires du traité de l'Atlantique Nord. Comme la défense de l'Europe est inséparable de celle de la Communauté atlantique, une étroite collaboration est nécessaire. En ce qui concerne la communication entre le Conseil et l'Assemblée de l'UEO, le ministre des Affaires étrangères précise que les aspects militaires de la défense commune échappent à la compétence du Conseil. Celui-ci ne peut transmettre à l'Assemblée des renseignements qui ne lui appartiennent pas et dont les gouvernements membres n'ont connaissance que du fait de leur appartenance à l'OTAN. Christian Pineau propose néanmoins que les représentants permanents à l'OTAN des gouvernements membres de l'UEO puissent communiquer certaines informations de caractère général à l'Assemblée.
Extrait du compte rendu de la 69e réunion du Conseil de l’UEO (19 décembre 1956)
TextRéuni le 19 décembre 1956, le Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) discute sur l'avenir de l’organisation. Le représentant britannique Lord Hood commente les déclarations de Selwyn Lloyd sur un plan-cadre en vue d'une structure internationale qui rassemblerait trois éléments: l'orientation stratégique et politique, les questions économiques et financières et les questions parlementaires. Si Selwyn Lloyd propose la tenue de consultations politiques pour discuter son «grand dessein», l'ambassadeur français Jean Chauvel considère que le Conseil de l'UEO doit se tenir au programme de travail existant, consacré à un problème européen plus limité. Il exprime également des doutes concernant l'idée du ministre Selwyn Lloyd sur une assemblée parlementaire unique.
Note du secrétaire général sur les activités de l'UEO dans le domaine de la défense (Londres, 13 février 1957)
TextLe 13 février 1957, le secrétaire général de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) communique dans une note un échange de lettres entre Sir James Hutchison, président de la Commission de l'Assemblée sur les questions de défense et armements, et Lord Samuel Hood. Dans son courrier du 9 février, Sir Hutchison demande une explication sur le mécanisme de réponse automatique au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), pour comprendre si des différences existent avec l'UEO. Lord Hood répond en précisant que le gouvernement des États-Unis a accepté le principe de réponse collective en cas d'attaque contre un des pays membres, et donc les différences de texte entre l'article 5 du traité de l'Atlantique Nord et celui du traité de Bruxelles modifié sont seulement dues à des spécificités constitutionnelles américaines: l'effet pratique des deux Articles est identique.
Télégramme de Jean Chauvel à Christian Pineau sur le projet britannique de réduire ses effectifs stationnés en Allemagne (Londres, 13 février 1957)
TextLe 13 février 1957, au lendemain d'une entrevue avec John Selwyn Lloyd, ministre britannique des Affaires étrangères, Jean Chauvel, ambassadeur de France à Londres, adresse un télégramme à Christian Pineau, ministre français des Affaires étrangères, dans lequel il l'informe du projet du Royaume-Uni de réduire ses effectifs stationnés en Allemagne. Selon John Selwyn Lloyd, le gouvernement britannique s'attend à la compréhension de ses partenaires. En cas de désaccord, des grandes difficultés en résulteraient. En contrepartie, le gouvernement britannique propose néanmoins des mesures d'intégration des forces de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) et rappelle son idée de faire de cette organisation une «véritable alliance».
Lettre de Jean Chauvel à Christian Pineau sur la décision britannique de réorganiser ses forces militaires sur le continent européen (Londres, 14 février 1957)
TextLe 14 février 1957, Jean Chauvel, ambassadeur de France à Londres, adresse un courrier à Christian Pineau, ministre français des Affaires étrangères, par lequel il lui fait parvenir la déclaration du délégué britannique à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), Lord Hood, faite le jour même au Conseil de l'Union de l'Europe occidentale (UEO). Lord Hood a notamment annoncé que son gouvernement considère trop lourde la partie des charges pour la défense de l’Occident qui lui incombe. Afin de rendre l’effort de défense plus supportable, le gouvernement britannique a donc pris une série de mesures pour réorganiser sa défense en Europe continentale.
Note de Lord Hood sur la réduction des forces britanniques (Londres, 14 février 1957)
TextLe 14 février 1957, en vue de la prochaine réunion ministérielle de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), les 26 et 27 février à Londres, Lord Hood, délégué britannique auprès de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), envoie une note au département des organisations occidentales du ministère britannique des Affaires étrangères, sur la déclaration qu'il a faite au Conseil de l'UEO concernant la réduction des forces britanniques. La discussion avec les différents représentants s'est focalisée autour de la question d'inviter ou non des représentants de l'OTAN à la prochaine réunion ministérielle de l'UEO pour examiner les réductions des forces britanniques.
Note du ministère britannique des Affaires étrangères sur l'accord implémentant l'Article 5 du protocole II sur les forces de l'UEO (23 février 1957)
TextLe 23 février 1957, en vue de préparer la future réunion ministérielle de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) des 26 et 27 février à Londres, les services du ministère des Affaires étrangères britannique préparent une note à l'attention du ministre des Affaires étrangères Selwyn Lloyd, portant sur l'accord implémentant l'article 5 du protocole II sur les forces de l'UEO. La note fournit une analyse de fond sur l'accord et sa phase de négociation. L'article IV constitue la partie cruciale de l'accord et énonce que le Conseil de l'UEO acceptera les chiffres sur les niveaux des forces définis par le Conseil de l'Atlantique Nord. L'analyse conclut que le ministre devrait signer cet accord.
Francis Huré lors des travaux du Conseil des ministres de l'UEO (Londres, 26 février 1957)
ImageFrancis Huré (au milieu, les bras croisés), premier conseiller à l'ambassade de France au Royaume-Uni, participe à la réunion du Conseil des ministres de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), qui se tient à Londres, le 26 février 1957.
Extrait du compte rendu de la réunion du Conseil de l’UEO sur la future composition des forces britannique sur le continent européen (Londres, 7 mars 1957)
TextLe 26 février 1957, la réunion du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), tenue à Lancaster House, se penche sur la réorganisation des forces britanniques. Après l'intervention de John Selwyn Lloyd, Albert Gazier, ministre français des Affaires sociales, soutient que l’effort de défense n'est pas qu'une question de pourcentage de revenu national ou de dépenses budgétaires, mais est aussi lié au revenu national par habitant, ce qui met tous les membres de l’Alliance face au même problème. Il faut donc promouvoir une défense commune dans un esprit de coopération, notamment dans la production d’armements. Il est important que tous les États occidentaux puissent être équipés pour affronter toutes sortes d'agressions. Albert Gazier se soucie d’un éventuel effet domino résultant d’un désengagement britannique qui remettrait en cause le système de défense commune. Puisqu'il est peu probable de parvenir à une décision lors de la réunion, le représentant français rappelle que cette question sera abordée d'une façon approfondie au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord et que, informé de l'opinion de celle-ci, le Conseil de l'UEO reprendra par la suite la discussion.
"Londres cherche à obtenir une décision sur la réduction des effectifs britanniques en Allemagne" dans Le Monde (16 mars 1957)
TextLe 16 mars 1957, le quotidien français Le Monde retrace les tensions entre le Royaume-Uni et les alliés occidentaux, en particulier la France, concernant le projet britannique de réduire les effectifs de ses troupes en Allemagne de l'Ouest. Face à la préoccupation de certains pays, les discussions diplomatiques au sein du Conseil de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) pour trouver une solution de compromis à ce sujet s’annoncent difficiles.
Compte rendu de la 80e réunion du Conseil de l'UEO (Londres, 26 mars 1957)
TextLe compte rendu de la réunion du 15 mars 1957 détaille le débat au sein du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) sur les changements de la composition des forces britanniques sur le continent européen. Après l’intervention du Français Jean Chauvel, le britannique Lord Samuel Hood mentionne les modifications que son gouvernement a accepté d’apporter à sa première proposition contenue dans le document CR(57)8 et qui a soulevé certaines observations au Conseil de l’Atlantique Nord. Lord Hood n’a pas l’intention de prétendre que les forces britanniques qui restent sur le continent européen aient une force de combat équivalente à celles placées sous le commandement SACEUR, mais la différence ne doit pas être calculée en fonction du «nombre d’hommes» car les 50 000 hommes qui resteront sur le continent européen sont une force militaire puissante et une contribution considérable à l’OTAN. En conséquence, il est erroné de penser que le Royaume-Uni envisage de quitter l’Europe «discrètement», le gouvernement étant plutôt dans une logique de rapprochement avec l’Europe bien que l’opinion publique ne soit pas forcément favorable. En effet, si les autres membres de l’UEO en venaient à empêcher son gouvernement de mettre en œuvre ses propositions cela pourrait provoquer la chute de l’UEO. Par ailleurs, les modifications apportées aux propositions initiales témoignent du fait que le gouvernement britannique ne désire pas confronter ses alliés à une décision unilatérale.
"Critique à l'égard des réductions d'effectifs. Motion de censure à l'Assemblée de l'UEO" dans The Manchester Guardian (7 mai 1957)
TextLe 7 mai 1957, le quotidien britannique The Manchester Guardian évoque la motion de censure de douze parlementaires de France, d'Italie et du Benelux de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) à l'encontre du Conseil de l'UEO, pour avoir approuvé la réduction des effectifs militaires britanniques sur le territoire ouest-allemand. Cette censure intervient malgré les garanties données par le secrétaire d’État aux Affaires étrangères britannique, David Ormsby-Gore, que ce retrait ne met pas en péril la défense occidentale.
Télégramme de Christian Pineau à Jean Chauvel sur le retrait des effectifs britanniques stationnés en Allemagne (Paris, 28 janvier 1958)
TextSuite à la demande britannique, présentée le 22 janvier 1958 au Conseil de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), relative au retrait de 8 500 effectifs du continent européen, Christian Pineau, ministre français des Affaires étrangères, adresse, le 28 janvier 1958, un télégramme à Jean Chauvel, ambassadeur de France à Londres. Il l'informe que le gouvernement français, en se basant sur l'accord favorable donné par le commandant en chef de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), n'élève aucune objection contre la demande du Royaume-Uni. Christian Pineau rappelle cependant l'importance que son gouvernement attache à la présence de troupes britanniques sur le continent et signale qu'un affaiblissement progressif de la présence britannique sur le continent pourra remettre en cause les bases mêmes de la défense commune.
Lettre du général de Gaulle à Harold Macmillan (17 septembre 1958)
TextLe 17 septembre 1958, le général de Gaulle adresse à Harold Macmillan, Premier ministre britannique, une lettre dans laquelle il exprime le souhait que le mémorandum français sur la réforme de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) fasse l'objet d'une discussion approfondie entre la France, les États-Unis et le Royaume-Uni.
Lettre et mémorandum du général de Gaulle au général Eisenhower (17 septembre 1958)
TextLe 17 septembre 1958, le général de Gaulle adresse au président américain Dwight D. Eisenhower un mémorandum dans lequel la France expose la nécessité d'une réforme des structures intégrées de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Le mémorandum a été transmis, en même temps, au Premier ministre de Grande-Bretagne, Harold Macmillan.
Note de la direction politique du Quai d'Orsay sur le retrait de la flotte française en Méditerranée (Paris, 12 août 1959)
TextLe 12 août 1959, la direction politique du ministère français des Affaires étrangères revient sur la décision de la France de soustraire au commandement de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) ses forces navales de la Méditerranée, évoquant toutefois la possibilité d'une coopération avec ses alliés à condition que cela ne produise aucune subordination automatique de ses forces navales à un organisme de commandement extérieur.
Les positions de la France et du Royaume-Uni
Extrait du compte rendu de la 139e réunion du Conseil de l’UEO (24 novembre 1959)
TextPendant la réunion du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), tenue le 24 novembre 1959, le représentant britannique Sir Anthony Rumbold rappelle que l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) est l'organe le plus important en termes de «consultations politiques» mais cela n'est pas incompatible avec les conversations bilatérales, gage de l'individualité des nations. En outre, concernant les «consultations politiques» tenues entre les Six afin de dégager une position commune au niveau international, l’UEO représente, selon le gouvernement britannique, le moyen pour examiner ces questions politiques avec le Royaume-Uni.
Note sur la recommandation 69 de l'Assemblée à propos de l'état de la sécurité européenne (Londres, 30 mars 1962)
TextLe 30 mars 1962, le secrétaire général de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) transmet le projet de réponse du Conseil à la recommandation 69 de l'Assemblée de l'UEO sur l'état de la sécurité européenne. Les paragraphes 1, 3, 9 et 10 émanent de la délégation britannique, la France étant en charge du paragraphe 4 et le Secrétariat des paragraphes 2, 5, 6, 7 et 8. Le document revient sur les relations et la coopération entre l'UEO et l'Alliance atlantique en matière de défense, de production et de contrôle d'armements.
"Fred W. Mulley: la défense de l'Europe doit être assurée par l'OTAN" dans Le Monde diplomatique (Avril 1962)
TextEn avril 1962, dans le cadre de la demande d'adhésion du Royaume-Uni aux Communautés européennes, Fred W. Mulley, député travailliste britannique, s'interroge, dans les colonnes du mensuel français Le Monde diplomatique, sur l'avenir et le rôle de l'Union de l'Europe occidentale (UEO).
Discours de Edward Heath lors de la présentation du septième rapport annuel du Conseil (Londres, 5 juin 1962)
TextLe secrétaire général communique dans une note le texte du discours d’Edward Heath, président en exercice du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), pendant la huitième session (1re partie) de l’Assemblée de l’UEO, le 5 juin 1962. Heath présente le septième rapport annuel du Conseil, où il souligne l'utilité des consultations politiques au sein de l’UEO pour le rapprochement du Royaume-Uni et des Communautés européennes. Par ailleurs, comme représentant du gouvernement britannique, Heath confirme la volonté de son pays de participer à l’élaboration de la structure politique de la Communauté européenne qui sera renforcée par l’adhésion du Royaume-Uni.
Discours d'Harold Watkinson devant l'Assemblée de l'UEO (Paris, 7 juin 1962)
TextLe 7 juin 1962, Harold Watkinson, ministre britannique de la défense, prononce un discours devant l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO). Il revient sur le problème de la défense en dehors de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et souligne notamment l'importance pour le Royaume-Uni de réaliser un équilibre entre ses engagements hors d'Europe et ses responsabilités au sein de l'UEO et de l'OTAN.
Projet de réponse de la délégation britannique à la recommandation 83 sur l'état de la sécurité européenne et la force nucléaire de l'OTAN (Londres, 30 avril 1963)
TextLe 30 avril 1963, le secrétaire général de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) communique le projet de réponse, préparé par la délégation du Royaume-Uni, à la recommandation 83 de l’Assemblée sur l’état de la sécurité européenne et sur une force nucléaire OTAN. Le projet se penche sur la possible création d’une force nucléaire pour l'Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), composée de forces existantes issues des éléments des forces stratégiques britanniques et américaines et de nouvelles armes des forces de l’Alliance atlantique. Le projet de réponse souligne que ces questions sont à l’étude au sein du Conseil de l’Atlantique Nord.
Lettre de E. J. W. Barnes à Frank Stanley Tomlinson sur les niveaux de forces de l'UEO (10 janvier 1964)
TextLe 10 janvier 1964, John Barnes, chef du département pour les organisations occidentales du ministère britannique des Affaires étrangères, transmet une note à Frank Stanley Tomlinson, ministre de la Délégation permanente du Royaume-Uni auprès de l'Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), dans laquelle il souligne la position britannique quant à la proposition allemande d'utiliser le document MC 26/4 sur les besoins en forces pour 1966 de l'OTAN comme base pour les niveaux de forces révisés de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), permettant ainsi à la République fédérale d'Allemagne de satisfaire aux spécifications convenues avec l'Alliance atlantique. La note souligne les hésitations du gouvernement britannique pour accepter MC 26/4, un document de planification qui n'a jamais reçu l'entière approbation du Conseil de l'Atlantique Nord et à propos duquel un certain nombre de pays entretiennent des réserves. Le ministère britannique des Affaires étrangères propose de différer toute décision sur ce sujet d'une année supplémentaire afin de parvenir à un accord plus satisfaisant.
Projet de réponse de la délégation britannique du Conseil de l’UEO à la recommandation 104 de l’Assemblée (Londres, 30 septembre 1964)
TextLe 30 septembre 1964, le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) communique le projet de réponse de la délégation britannique du Conseil de l’UEO concernant la recommandation 104. Le texte souligne que le Conseil partage le point de vue de l'Assemblée sur l’importance d'améliorer le processus de consultation au sein de l'UEO.
Recommandation 126 de l’Assemblée de l’UEO sur l’avenir politique de l’OTAN (Paris, 17 novembre 1965)
TextInquiète des divergences croissantes en matière de politique étrangère entre les pays membres de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) adopte le 17 novembre 1965 la recommandation 126 sur l’avenir politique de l’OTAN, demandant notamment au Conseil de l’UEO d’encourager les gouvernements membres de l’organisation à renforcer un système de défense intégré qui affirme la force de dissuasion.
Projet de réponse de la délégation britannique du Conseil de l’UEO à la recommandation 126 de l’Assemblée (Londres, 7 février 1966)
TextLe 7 février 1966, le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) communique le projet de réponse de la délégation britannique du Conseil de l’UEO à la recommandation 126. Le projet de réponse suggère de poursuivre le travail concernant le processus de gestion intégrée en matière de défense dans le but de créer une dissuasion plus efficace. Le texte appelle à développer les consultations politiques sur les questions internationales au sein de l'Alliance atlantique.
Projet de réponse de la délégation française du Conseil de l’UEO à la recommandation 126 de l'Assemblée sur l’avenir politique de l’OTAN (Londres, 25 février 1966)
TextLe 25 février 1966, le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) communique le projet de réponse de la délégation française à la recommandation 126 de l'Assemblée sur l'avenir politique de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Le texte souligne que le Conseil souscrit au fait que la sécurité dans la zone couverte par l'OTAN dépend, dans une large mesure, de l'étroite coopération entre les puissances alliées, tant au niveau politique que militaire. La réponse définitive à la recommandation 126 est adoptée par le Conseil, le 9 mars, comme le montre le document C (66) 33.
Réponse du Conseil concernant la recommandation 126 (Londres, 9 mars 1966)
TextLe 9 mars 1966, le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) expose la version définitive de la réponse du Conseil à la recommandation 126 sur l'avenir politique de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Le Conseil adopte le texte proposé par la délégation française dans le document C(66)22.
Interview de Francis Gutmann (Paris, 10 septembre 2014) – Extrait: la position de la France face à la répartition des tâches entre l’UEO et l’OTAN
VideoDans cet extrait d'interview, Francis Gutmann, fonctionnaire au ministère français des Affaires étrangères de 1951 à 1957 et secrétaire général du ministère des Relations extérieures de 1981 à 1985, décrit la position française quant à l’articulation de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) avec l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) sur les principales questions de défense. Francis Gutmann souligne le souhait français de renforcer l’UEO pour obtenir un cadre pour une défense européenne et le rôle de l’organisation en matière d’armements, notamment du point de vue industriel.
Quel débat au sein de l’UEO?
Premier Conseil des ministres de l’UEO (Paris, 11 mai 1955)
VideoLe 11 mai 1955, à l’ambassade du Royaume-Uni à Paris, se tient le premier Conseil des ministres des Affaires étrangères des États membres de l’Union de l’Europe occidentale (UEO). Au même moment, le Conseil de l'Atlantique Nord se réunit en session ministérielle à Paris, au palais de Chaillot, afin de marquer officiellement l’entrée de la République fédérale d'Allemagne dans l’Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN).
Compte rendu de la première réunion du Conseil de l’UEO (Londres, 14 juin 1955)
TextLe 7 mai 1955 se tient à l’ambassade britannique à Paris, la première réunion du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO). Harold Macmillan, ministre britannique des Affaires étrangères, qui préside la réunion, manifeste son espoir à l'égard de la nouvelle Union. Son homologue français Antoine Pinay exprime sa satisfaction quant à l'adhésion de l'Allemagne de l'Ouest et de l'Italie à l'organisation et souligne l'importance de l'engagement pris par le Royaume-Uni de maintenir des troupes sur le continent européen et de déléguer pour la première fois certains pouvoirs à une organisation internationale. Le compte rendu de la réunion détaille les diverses nominations au poste de président du Conseil de l’UEO, de secrétaire général, des secrétaires généraux adjoints et de directeur de l’Agence pour le contrôle des armements (ACA) et résume les discussions autour de l'approbation du projet de décision concernant la création d’un Comité permanent des armements (CPA) et de l'organisation de l’Assemblée de l’UEO.
Compte rendu de la réunion mixte du Conseil et de la Commission des questions de défense de l'Assemblée (Londres, 3 juillet 1956)
TextLe 26 juin 1956, a lieu la réunion commune entre le Conseil de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) et la Commission des questions de défense de l'Assemblée. Le premier point évoqué concerne les divergences de vues quant aux pouvoirs de l'Assemblée, voire du Conseil. Un membre britannique de la Commission, Sir James Hutchison, évoque des bases légales pour justifier le fait que l'Assemblée a besoin de renseignements suffisants pour remplir ses fonctions d'information. En outre, il souligne que la défense de l'Occident est indivisible et, en ce sens, il est légitime de demander des renseignements à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Le parlementaire britannique Wynn Hugh-Jones rejoint James Hutchison et précise que si les difficultés viennent des objections d'États membres qui ne font pas partie de l'UEO il faudrait revoir l'ensemble du système, voire dissoudre l'Assemblée. Sir Harold Caccia répond finalement qu'il ne s'agit pas de bonne ou de mauvaise volonté de la part du Conseil. La question est de savoir quel est le vrai rôle de l'UEO. La seconde partie de la séance est consacrée aux réponses aux questions de la commission.
Extrait du compte rendu de la réunion du groupe de travail (17 juillet 1956)
TextLe 17 juillet 1956, le groupe de travail se réunit pour discuter la proposition française sur le plan des forces des sept puissances de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) concernant les unités sous commandement de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), présentée dans le document C(56)114. Le représentant de la République fédérale d'Allemagne (RFA), Ulrich Sahm, mentionne les points soulevés par son gouvernement concernant la proposition française, entre autres, le fait que la décision d'accroître le niveau des forces ainsi que le lieu de la décision – UEO ou OTAN – doit être prise à l'unanimité par les sept parties contractantes. Le gouvernement de la RFA préfère le cadre de l'OTAN car la décision est liée à la politique de défense qui relève de l'OTAN. Par contre, le français Francis Huré estime que l'UEO est l'organisation compétente pour prendre toute décision finale de politique, laissant les aspects techniques à l'OTAN. De son côté, le britannique Lord Samuel Hood estime que les représentants permanents doivent être en mesure d'apprécier les aspects techniques et politiques mais feront un rapport non seulement à leur gouvernement mais aussi au Conseil de l'UEO car, en cas de désaccord, la décision définitive appartient au Conseil des ministres de l'UEO.
Compte rendu de la 58e réunion du Conseil de l’UEO (10 septembre 1956)
TextLe 4 septembre 1956, le Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) se réunit pour une séance spéciale sur l’évolution de la crise du canal de Suez. Le représentant britannique Sir Ivone Kirkpatrick détaille les raisons qui ont amené son gouvernement, en consultation étroite avec les autorités gouvernementales françaises, à convoquer cette réunion, soulignant l'esprit de l'alliance des pays d'Europe occidentale, plus étroit au sein de l'UEO. Sir Ivone Kirkpatrick défend l'urgence de l'action dans la zone du canal de Suez, sous peine d'une mise à l'écart complète de l'influence occidentale sur le «continent arabe». L’ambassadeur de France à Londres, Jean Chauvel, réaffirme que les conclusions de son gouvernement rejoignent en tous points celles du gouvernement anglais sur la résolution de la crise actuelle, évoquant les différentes raisons qui motivent l'attitude du gouvernement français et la plus sérieuse attention que les deux pays y portent.
Réunion du Conseil des ministres de l'Union de l'Europe occidentale (Paris, 10 décembre 1956)
ImageLe Conseil des ministres de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) se réunit au Quai d'Orsay, le 10 décembre 1956, à la veille de la réunion au palais de Chaillot du Conseil de l'Atlantique Nord. De gauche à droite, pendant la réunion au salon de l'Horloge: MM. Christian Pineau (France), Paul-Henri Spaak (Belgique), Walter Hallstein (secrétaire d'État allemand aux Affaires étrangères), Heinrich von Brentano (République fédérale d'Allemagne) et, au fauteuil présidentiel, Joseph Luns (Pays-Bas).
Réunion du Conseil des ministres de l'UEO à Londres (26 février 1957)
ImageLe 26 février 1957, le Conseil des ministres de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) se réunit à Londres sous la présidence de Selwyn Lloyd, secrétaire d'État britannique des Affaires étrangères. L'ordre du jour porte, entre d'autres, sur les derniers développements des négociations menées au sein des Nations unies en matière de désarmement et auxquelles participent certains pays membres de l’UEO. Sur la photo: Peter Fraser, assistant du secrétaire général de l’UEO, Louis Goffin, secrétaire général de l’UEO, Selwyn Lloyd, secrétaire d'État britannique des Affaires étrangères, et Lord Hood, diplomate et représentant britannique au sein du Conseil de l'UEO.
Aide-mémoire sur la réunion privée des délégués permanents au CPA (Paris, 12 avril 1957)
TextLe 11 avril 1957, au Palais de Chaillot, à Paris, le Comité permanent des armements (CPA) de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) se réunit pour discuter de diverses questions, notamment de la multilatéralisation des contacts et des discussions bilatérales, des mesures à prendre afin d’éviter tout conflit avec l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) en matière d’études et de recherches et, finalement, des consultations dans le cadre du forum FINABEL (France, Italie, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg).
Compte rendu de la réunion commune du Conseil de l’UEO avec le Comité de défense de l’Assemblée (2 juillet 1957)
TextLe 2 juillet 1957, le Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) se réunit pour répondre aux questions avancées par le Comité de défense de l’Assemblée. L’ambassadeur français Jean Chauvel admet que, sauf un changement de la division des tâches, le Conseil n’est pas en mesure de répondre aux questions de stratégie générale car, depuis 1950, l’UEO n'est plus responsable ni de la planification de la politique de défense ni de l’organisation de la défense commune, car elles ont été transférées à l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN). La meilleure façon d'agir étant de gérer les différentes questions dans le cadre le plus approprié. Le président du Conseil Louis Goffin ajoute, d’une part, que cela implique également que le Conseil n’est pas informé de la mise en œuvre des obligations de défense pour chaque État membre, ne pouvant donc pas donner d’informations à l’Assemblée et, d’autre part, que l’OTAN n'est pas soumise à un contrôle parlementaire. Les autres questions sont focalisées sur la réorganisation des forces terrestres des États membres pour la sécurité en Europe occidentale et «l’horizon stratégique britannique».
Extrait des minutes de la 98e réunion du Conseil de l’UEO (30 octobre 1957)
TextL'extrait du compte rendu des minutes de la 98e réunion du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) du 30 octobre 1957 fait état de la relation tendue entre l’Assemblée de l’UEO et le Conseil de l’UEO et détaille les débats sur l’idée d’une politique de défense européenne. Les représentants de la République fédérale d’Allemagne (Hans von Herwarth et Heinrich von Brentano), de la France (Jean Chauvel) et du Royaume-Uni (Sir Anthony Rumbold) interviennent dans la discussion et proposent des solutions afin d’améliorer la relation entre l’Assemblée et le Conseil de l’UEO. Quant à l’idée d’une politique de défense européenne, les membres du Conseil de l’UEO, malgré quelques divergences d’opinions pour certains détails, sont d’avis qu’une telle politique ne devrait pas se limiter aux pays membres de l’UEO.
Extrait du compte rendu de la 108e réunion du Conseil de l’UEO (12 février 1958)
TextRéuni le 12 février 1958, le Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) analyse la coopération franco-germano-italienne en matière de production des armements qui pourra s'étendre à tous les types d'armements et aux systèmes d'armes définis dans la doctrine de l’Organisation du traité de l’Atlantique du Nord (OTAN). Afin que d'autres États puissent également participer, les comités d'armements de l'UEO et de l'OTAN seront informés des armements intéressant les trois pays.
Note sur les relations entre l'UEO et l'OTAN (Londres, 21 février 1958)
TextLe 21 février 1958, le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) communique une note relative aux relations entre l’UEO et l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Cette note traite du niveau des forces militaires sous commandement national et commandement OTAN, évoque la question du contrôle des armements et précise les relations entre les deux organisations en ce qui concerne le Comité permanent des armements. Elle souligne aussi la coopération de l’Alliance dans la communication de renseignements sur les questions de défense à l’Assemblée de l’UEO.
Quel débat au sein de l’UEO?
Communication du Conseil de l’UEO à l’OTAN en matière de recherche, développement et production d’armements (Londres, 24 mars 1958)
TextLe secrétaire général communique le texte d'une communication à l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) sur une décision prise par le Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) lors de la réunion du 5 mars 1958, tenue à Rome. Les représentants des États membres de l’UEO au Conseil de l'Atlantique Nord pourront inviter l'OTAN à utiliser les connaissances et les services du Comité permanent des armements (CPA) notamment pour la fabrication d'armes modernes, car étant membres des deux organisations, les États ont comme principal objectif de favoriser la cause commune de l'Alliance atlantique.
Extraits du compte rendu de la réunion commune du Conseil et de la commission des questions de défense et des armements de l'Assemblée (12 juin 1958)
TextLe 6 mars 1958 a lieu, à Rome, la réunion commune du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) et du comité de défense de l’Assemblée parlementaire pour discuter de certains sujets, notamment de la contribution de l’UEO à la production d’armements de l’Alliance atlantique. Le président Giuseppe Pella rappelle que l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) est dûment informée des activités du Comité permanent des armements (CPA) et des possibilités de coopération par la présence d'observateurs lors des réunions. Diverses questions sont posées concernant la collaboration franco-germano-italienne sur la recherche, le développement et la production d'armements. Une déclaration des trois États indique qu'elle obéit aux principes de coordination de l'OTAN et que d'autres pays membres pourront s'associer à la coopération. Le Conseil veut aussi assurer que les pays soient informés des autres accords bi- et trilatéraux, notamment au sein du CPA, les données étant mises à disposition de l'OTAN.
Note du secrétaire général sur la préparation de la réunion mixte du Conseil et de la Commission des questions de défense et des armements de l’Assemblée (Londres, 31 octobre 1958)
TextDans une note du 31 octobre 1958, le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) diffuse le texte de sa lettre au secrétaire général de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), accompagné des textes des questions soumises au Conseil par la Commission des questions de défense et des armements de l’Assemblée concernant le maintien des forces britanniques sur le continent européen, ainsi que les projets de réponse du Conseil aux questions 1,2 et 6, et la réponse finale à la recommandation 23. Dans cette dernière, le Conseil précise que ses compétences concernant la contribution à l’effort commun de défense par les États membres se limitent à l'article 6 du protocole II des accords de Paris et qu’il ne saurait se substituer au Conseil de l’OTAN dans l’examen de la contribution des États au sein de l’Alliance atlantique.
Extrait du compte rendu de la 140e réunion du Conseil de l’UEO (9 décembre 1959)
TextRéuni le 9 décembre 1959, le Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) aborde les questions relatives aux consultations politiques au sein de l’organisation, les rapports avec l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et avec l'Association européenne de libre-échange (AELE). Le britannique Sir Anthony Rumbold reprend sa position exprimée lors de la précédente réunion (document CR(59)17) et confirme que, en termes de consultations politiques, l'OTAN doit rester le cadre principal de toute action concertée et d'intérêt commun. Toutefois, il admet que l'UEO pourrait avoir un rôle à jouer. L'ambassadeur français Jean Chauvel rappelle qu'il est prématuré de prévoir comment les consultations entre les Six et les Sept de l'UEO évolueront, mais il est question d'éviter de répéter les mêmes informations dans trois enceintes différentes: OTAN, Communauté économique européenne (CEE) et UEO, sans pour autant en diminuer l'importance de l'OTAN.
Compte rendu de la 40e réunion du Comité Permanent des Armements (Paris, 10 décembre 1959)
TextPendant la séance du Comité permanent des armements (CPA) de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), qui se tient à Paris, le 10 décembre 1959, les délégués se penchent sur les travaux en cours sur l'engin tactique sol-sol à moyenne portée. Le chef du Secrétariat International du CPA, Pierre Brisac, considère la possibilité de collaboration entre le Secrétariat et le secrétaire général de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) au niveau des renseignements. Le délégué britannique, Vernon Bovenizer, expose la position de son gouvernement et argumente qu'il convient de transférer l'étude du projet d'engin sol-sol à moyenne portée au comité d'armements de l'OTAN, car, d'une part, les États-Unis ont manifesté leur intérêt envers le projet et ils ne sont pas membres de l'UEO et, d'autre part, le Royaume-Uni considère essentielle la coopération avec ce pays en matière de têtes nucléaires. Le transfert aurait comme finalité d'éviter la duplication des efforts et de gagner du temps. Le délégué allemand, le colonel Freygang manifeste aussi son accord à l'égard du transfert. À son tour, le représentant français, l’ingénieur général Gérard Louis Devenne, déclare qu'il ne s'opposera pas au transfert et qu'il n'a pas d'instructions pour le promouvoir. Le fait est que les arguments britanniques sont convaincants et que l'approbation des caractéristiques militaires constitue une condition préalable. Enfin, le général Brisac rend compte de son audition devant le Conseil de l'UEO, le 9 novembre, évoquant le problème des relations entre le CPA et les organismes de l'OTAN. Il remarque notamment qu'en ce qui concerne l'échange d'informations, si le CPA échange ouvertement les renseignements, ce n'est pas entièrement le cas pour l'OTAN, le premier étant informé des activités de celle-ci de manière officieuse. Il a été convenu qu’une demande sera envoyée afin d'améliorer la procédure.
Extrait du compte rendu de la 145e réunion du Conseil de l’UEO (Londres, 4 février 1960)
TextLe 4 février 1960, les ministres du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) se rassemblent pour discuter de la dimension politique des activités de l'UEO. Le secrétaire d’État britannique aux Affaires étrangères, John Selwyn Lloyd, pose des questions, entre autres, sur l’avenir du rôle de l’UEO et le rapport avec l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Il souligne en ce sens que l'OTAN reste le cadre approprié pour décider des actions communes, le rôle politique de l'UEO se résumant à la discussion de questions d'intérêt mutuel. Il estime donc que l’UEO doit prévenir toute division entre ses États membres, jouant le rôle d'une sorte de ciment. Ensuite, l'ambassadeur français Chauvel réaffirme que son gouvernement continue de poursuivre deux buts, la création d'une union douanière et la sécurité de l'Europe, l'UEO jouant un rôle dans le renforcement de la solidarité européenne.
Jean Chauvel lors de la réunion du Conseil des ministres de l'UEO à Londres (4 février 1960)
ImageLe 4 février 1960 se tient à Londres, une réunion du Conseil des ministres de l'Union de l'Europe occidentale (UEO). Jean Chauvel (à gauche), ambassadeur français en poste à Londres depuis le 1er février 1955, fait partie de la délégation française qui assiste à la réunion. Jean Chauvel occupe la fonction d'ambassadeur à Londres jusqu'au 16 mars 1962, date à laquelle il est remplacé par Geoffroy Chodron de Courcel.
Délégation britannique au Conseil des ministres de l'UEO (4 février 1960)
ImageLe 4 février 1960, le Conseil des ministres de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) se réunit à Londres pour une nouvelle séance de travail. À l'ordre du jour figurent les activités de l'UEO et notamment ses rapports avec l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Selwyn Lloyd (à gauche), ministre britannique des Affaires étrangères et membre de la délégation britannique, assiste aux travaux du Conseil.
Réunion du Conseil des ministres de l'UEO (Londres, 4 février 1960)
ImageLe 4 février 1960, le Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) se réunit au niveau ministériel à Londres. Les discussions doivent porter sur la dimension politique des activités de l'UEO et notamment sur les rapports avec l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN).
Projet de déclaration préliminaire proposé par la délégation française (Londres, 19 octobre 1960)
TextLe 19 octobre 1960, le secrétaire général de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) communique dans une note le projet de déclaration préliminaire, présenté par la délégation française, pour la réunion commune du Conseil et de la Commission des questions de défense et des armements. Le Conseil commence par rappeler les raisons pour lesquelles certaines réponses données à l'Assemblée sont parfois insatisfaisantes et mentionne ainsi les compétences de l'UEO dans le domaine militaire. Les compétences du Conseil sont limitées ainsi au niveau des forces des États membres, au maintien de forces britanniques sur le continent européen, au contrôle des armements et à certains aspects de la standardisation des armements. Dans la limite de ces compétences, le Conseil informe l'Assemblée par le rapport annuel (article IX) et fournit des renseignements complémentaires aux commissions. En outre, une procédure a été mise au point avec l'OTAN pour obtenir les renseignements requis, mais elle obéit à certaines règles dont le respect des matières classifiées. Le Conseil conclut en demandant à ce que les questions soient transmises dans un délai raisonnable.
Projet de réponse à la recommandation 69 sur l'état de la sécurité européenne (Londres, 4 mai 1962)
TextLe 4 mai 1962, le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale communique la réponse du Conseil à la recommandation 69 de l’Assemblée sur l’état de la sécurité européenne. La réponse du Conseil porte sur les divers aspects traités dans la recommandation, à savoir la nécessité pour l’Organisation de l’Atlantique Nord (OTAN) de renforcer sa capacité de défense, tant qu’il n’y a pas de véritable désarmement, et l’équilibre entre forces conventionnelles et forces nucléaires afin de garantir la plus grande souplesse de réplique à une agression soviétique. En transmettant cette recommandation à l’OTAN, le Conseil a attiré son attention sur la nécessité de conférer aux commandants alliés une autorité accrue en ce qui concerne le déploiement des forces terrestres affectées à l’OTAN. La réponse du Conseil se penche aussi sur la coopération internationale en matière de recherche et de production commune d’armements, domaine dans lequel les membres de l’UEO jouent un rôle important. Le Conseil évoque aussi la communication par l’OTAN de renseignements à la commission des questions de défense et des armements de l’Assemblée, en faisant référence à la procédure convenue en 1958 entre les deux organisations. Le Conseil a l’intention d’obtenir que l’OTAN soit aussi libérale que possible dans la communication d’informations.
Extrait du compte rendu de la 10e réunion commune du Conseil de l’UEO avec la Commission des questions de défense (Bruxelles, 27 septembre 1962)
TextLe 27 septembre 1962 a lieu à Bruxelles la dixième réunion commune du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) et de la Commission des questions de défense de l’Assemblée. Les questions se focalisent sur le débat concernant la possibilité et la légitimité d’une future union politique. En ce qui concerne la réorganisation future de la défense occidentale, celle-ci dépend effectivement du type d'union politique qui pourrait être créée. En outre, le président souligne que cette question étant en pleine évolution, le Conseil ne peut formuler une opinion sur le sujet.
Recommandation 77 de l’Assemblée de l’UEO sur l’organisation future de la défense occidentale au niveau exécutif et au niveau parlementaire (Paris, 6 juin 1962)
TextLe 6 juin 1962, l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) adopte la recommandation 77 sur l’organisation future de la défense occidentale au niveau exécutif et au niveau parlementaire. L’Assemblée considère que tous les organes de défense qui pourraient être créés dans le cadre d’une union politique européenne doivent l’être dans le cadre de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et suggère notamment la création d’un Comité de ministres pour les questions de défense.
Extrait du compte rendu de la 212e réunion du Conseil de l’UEO sur la recommandation 77 de l’Assemblée (31 octobre 1962)
TextLe 31 octobre 1962, le compte rendu des conclusions de la 212e réunion du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) expose la discussion au sein du Conseil concernant la recommandation 77 de l’Assemblée parlementaire de l’UEO sur l’organisation future de la défense occidentale au niveau exécutif et au niveau parlementaire et confirme la demande d’amendement française, prise en compte pour la rédaction du document C (62) 151.
Réponse du Conseil de l’UEO à la recommandation 77 de l’Assemblée (Londres, 15 novembre 1962)
TextLe 15 novembre 1962, la note du secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) communique la réponse définitive du Conseil à la recommandation 77 de l’Assemblée parlementaire de l’UEO sur l’organisation future de la défense occidentale au niveau exécutif et au niveau parlementaire. Le Conseil partage l’opinion de l’Assemblée selon laquelle toute future organisation de la défense en Europe devrait contribuer au renforcement de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), mais il estime néanmoins qu’il est prématuré de faire des prévisions au sujet d’une future union politique. Par ailleurs, le Conseil a communiqué la recommandation au Conseil de l’Atlantique Nord.
Extrait du compte rendu de la 224e réunion du Conseil de l'UEO (2 mai 1963)
TextCet extrait de compte rendu de la 224e réunion du Conseil de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), réuni le 2 mai 1963, communique la décision prise par le Conseil concernant la recommandation 83 sur l’état de la sécurité européenne et une force nucléaire de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Ce sujet étant délicat et complexe, le Conseil convient d'informer l'Assemblée que la recommandation a été transmise à l’OTAN. En outre, le président du Conseil de l’UEO rappelle qu’un projet de réponse de la délégation du Royaume-Uni à cette recommandation vient d’être distribué sous la cote WPM (315).
"L'Assemblée de l'UEO a ouvert sa session dans un climat désenchanté" dans Le Monde (12 mars 1965)
TextLe 12 mars 1965, le quotidien français Le Monde évoque le climat désenchanté dans lequel se sont déroulés les débats sur les questions de défense européenne au sein de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO).
"L'actualité de l'Union de l'Europe occidentale" dans Le Monde (25 octobre 1979)
TextLe 25 octobre 1979, lors du vingt-cinquième anniversaire de l'Union de l’Europe occidentale (UEO), le quotidien français Le Monde regrette l'occasion manquée pour les Européens de doter l'Europe d'une défense propre et s'interroge sur la possibilité d'une revitalisation de l'UEO.
Rapport d'une réunion informelle du Conseil permanent de l'UEO au ministère britannique des Affaires étrangères (Londres, 7 octobre 1981)
TextLe 7 octobre 1981, une réunion informelle du Conseil permanent de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) se déroule au ministère britannique des Affaires étrangères. Londres espère qu'une réunion informelle puisse aboutir à des discussions plus libres sur l'avenir de l'UEO. En effet, Sir Ewen Alastair John Fergusson, diplomate britannique rappelle, qu'au cours des quatre dernières années, à la fois les gouvernements travailliste et conservateur se sont interrogés sur le rôle de l'UEO et le besoin d’économies. Pour le Royaume-Uni, l’UEO continue à avoir une valeur essentiellement symbolique, mais reconnait que l’organisation revêt une importance plus ou moins grande selon les États membres. Le secrétaire général est profondément perturbé par la proposition du Royaume-Uni de réduire le budget des instances ministérielles de l'UEO de 15 % sur les trois prochaines années. La délégation française insiste sur le lien particulier existant entre les États membres de l'UEO, qui constitue un élément important de la fermeté et de la résolution européennes vis-à-vis de l'Union soviétique. Toute décision de réduire le budget de l’UEO risque d’être interprétée comme un affaiblissement de notre détermination. Selon le représentant français, les engagements en matière de défense mutuelle et le degré d'automaticité exprimé par l'UEO vont bien plus loin que dans le traité de l'OTAN.
Dépêche d'actualité de l'ambassade de France à Londres sur la Grande-Bretagne et l'UEO (Londres, 30 mars 1982)
TextLe 30 mars 1982, l'ambassade de France à Londres revient sur un éditorial du Times du 16 mars concernant l'attitude de la Grande-Bretagne à l'égard de l'initiative française de relancer l'Union de l'Europe occidentale (UEO) en vue d'une politique européenne de défense. L'ambassade conclut que, pour les Britanniques, seule l’Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) fournit le cadre de concertation indispensable à la défense de l'Europe à l'exception, éventuellement, de l'Europe à Dix par le truchement du Conseil européen et du plan Genscher-Colombo. Il paraît donc difficile de s'attendre à un infléchissement britannique en direction d'une réflexion sur une défense européenne autonome.
Siège de l'UEO à Londres (1955-1993)
ImageSiège du Secrétariat général de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) à Londres, 9 Grosvenor Place, de 1955 à 1993.