Les travaux du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom

Les travaux du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom


Le 25 mars 1957, à l’occasion de la signature au Capitole à Rome des traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom), les ministres des Affaires étrangères des six États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) décident de mettre sur pied sans tarder à Bruxelles un Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom afin d’effectuer certains travaux et études pendant la période qui sépare la signature des traités et leur entrée en vigueur avec la mise en place effective des institutions des Communautés.


Composé des chefs de délégation auprès de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l’Euratom, le Comité intérimaire, qui tient ses réunions au château de Val Duchesse, assure également la coordination de l’action des six gouvernements, notamment au sein de certaines organisations internationales. Présidé par le baron Jean-Charles Snoy et d’Oppuers, secrétaire général du ministère belge des Affaires économiques et président de la délégation belge à la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom, le Comité intérimaire est notamment chargé de :


- l’élaboration des protocoles sur le statut de la Cour de justice et les privilèges et immunités des Communautés, prévus par l’Acte final et qui devront être annexés au traité ;


- mettre au point les statuts du Comité monétaire prévu à l’article 105 du traité instituant la CEE ;


- entreprendre les travaux de technique douanière nécessaires et notamment l’établissement de sous-positions communes dans le cadre de la nomenclature douanière de Bruxelles ;


- entreprendre certains travaux relatifs au programme de recherches d’Euratom, aux règlements de sécurité, à la séparation isotopique et chimique et à l’Agence d’approvisionnement de l’Euratom.


Le 17 avril 1957, les membres du Comité intérimaire signent à Bruxelles les quatre protocoles sur le statut de la Cour de justice de la CEE et de l’Euratom et sur les privilèges et immunités des Communautés. Le Comité intérimaire poursuit par ailleurs l’étude des liens organiques qui pourraient être établis entre les diverses Assemblées européennes dans la mesure où la création d’une Assemblée unique pour les trois Communautés met en évidence la nécessité de préciser les relations de cette Assemblée avec les Assemblées européennes existantes. Il s’agit notamment du problème des suppléants, de l’identité éventuelle et de la composition des Assemblées et celle de leurs travaux communs.


Enfin, en attendant la mise en route des institutions communes, le Comité intérimaire veille à ce que les Six harmonisent leurs rapports avec les pays tiers, notamment en ce qui concerne la réponse à apporter à la déclaration du 16 mars 1957 du ministère soviétique des Affaires étrangères sur le Marché commun et l'Euratom, et à ce qu'ils coordonnent leur attitude dans des enceintes économiques internationales telles que l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) et l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).

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