Le rôle des syndicats et les dispositions sociales du traité CEE
Le rôle des syndicats et les dispositions sociales du traité CEE
Le rôle des partenaires sociaux
Lettre d'Auguste Vanistendael à Paul-Henri Spaak (Bruxelles, 26 août 1955)
TextLe 26 août 1955, en vue de la conférence de Noordwijk, Auguste Vanistendael, secrétaire général de la Confédération internationale des syndicats chrétiens (CISC) adresse à Paul-Henri Spaak, président du Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine, une lettre dans laquelle il exprime son souhait que les organisations syndicales soient associées aux travaux du comité Spaak.
Prise de position de l'Union économique des industries sidérurgiques allemandes sur l'intégration européenne (Février 1956)
TextEn février 1956, l'Union économique des industries sidérurgiques allemandes s'oppose à la poursuite de l'intégration sectorielle en Europe au détriment d'une intégration généralisée telle que prévue par les Six à l'issue de la conférence de Messine sur la relance européenne.
Note du président du BDI sur l'intégration européenne (Altena, 4 février 1956)
TextLe 4 février 1956, Fritz Berg, président de l'Union fédérale de l'industrie allemande (BDI), adresse au chancelier allemand Konrad Adenauer une note dans laquelle il fait part de ses craintes quant à la poursuite de l'intégration européenne dans le domaine atomique au détriment des autres domaines identifiés par les Six à l'issue de la conférence de Messine.
Résolutions du Congrès européen du travail sur la politique sociale du Marché commun (Mai 1956)
TextLes 27, 28 et 29 avril 1956, avec l'aide du Mouvement socialiste pour les États-Unis d'Europe (MSEUE), le Congrès européen du travail - auquel participent notamment Paul-Henri Spaak, Sicco Mansholt, Guy Mollet et Jean Monnet - tient à Paris une réunion à l'issue de laquelle il adopte une série de résolutions sur les objectifs sociaux de la future Communauté économique européenne (CEE).
"Appel à la conscience européenne" dans Welt der Arbeit (5 octobre 1956)
TextLe 5 octobre 1956, l'hebdomadaire syndical allemand Welt der Arbeit invite les forces progressistes à favoriser l'émergence d'une Europe unifiée telle que préconisée par le Comité d'action pour les États-Unis d'Europe (CAEUE) présidé par Jean Monnet.
Note de la Confédération internationale des syndicats chrétiens sur le marché commun et l'Euratom (Bruxelles, 11-12 octobre 1956)
TextLe 12 octobre 1956, la Confédération internationale des syndicats chrétiens (CISC) adresse aux ministres des Affaires étrangères des six pays participant à Val Duchesse à la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom une note dans laquelle elle insiste notamment sur la nécessité d'associer les travailleurs aux progrès du Marché commun et sur le caractère pacifique de l'Euratom.
Lettre des organisations syndicales sur les aspects sociaux du marché commun et de l'Euratom (novembre-décembre 1956)
TextEn novembre-décembre 1956, treize organisations syndicales européennes adressent une lettre au président de la Conférence de Bruxelles et aux ministres des Affaires étrangères des pays participants dans laquelle ils soulignent leur attachement aux aspects sociaux du marché commun et de l'Euratom et demandent que les traités en préparation assurent la participation légitime des organisations syndicales.
Lettre de Hendrik Oosterhuis aux ministres des Affaires étrangères des pays participant à la conférence de Bruxelles (10 décembre 1956)
TextLe 10 décembre 1956, Hendrik Oosterhuis, président de la Fédération des syndicats néerlandais et membre du Comité d'action pour les États-Unis d'Europe (CAEUE), adresse aux ministres des Affaires étrangères des six pays participant à Val Duchesse à la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom une lettre dans laquelle il rappelle l'importance qu'il attache à ce que les organisations syndicales européennes soient associées au fonctionnement et aux aspects sociaux des futures Communauté économique européenne (CEE) et Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom), notamment via la création d'un Comité économique et social (CES).
"L'heure européenne" dans Force ouvrière (24 janvier 1957)
TextLe 24 janvier 1957, Robert Bothereau, secrétaire général de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), souligne l'importance de la future Communauté économique européenne (CEE) et de l'Euratom et insiste sur la place des syndicats dans leurs structures respectives.
Caricature de Nitro sur le patronat face au marché commun européen (24 janvier 1957)
Image"Un marché commun ? D'accord, mais entre nous". Le 24 janvier 1957, le caricaturiste français Nitro dénonce dans l'hebdomadaire de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) la politique des patrons français et allemands qui tentent d'écarter les travailleurs de la négociation et de la mise en place de la Communauté économique européenne (CEE).
Prise de position de la Confédération internationale des syndicats chrétiens sur le Marché commun et l'Euratom (25 janvier 1957)
TextLe 25 janvier 1957, le journal syndical luxembourgeois Sozialer Fortschritt publie une note de la Confédération internationale des syndicats chrétiens (CISC) sur les enjeux du Marché commun et de l'Euratom.
"Le Marché commun" dans Nieuwe Rotterdamse Courant (25 janvier 1957)
TextLe 25 janvier 1957, le quotidien libéral néerlandais Nieuwe Rotterdamse Courant publie une intervention du syndicaliste Louis Major, secrétaire général de la Fédération générale du travail de Belgique (FGTB) et député socialiste, qui s'interroge sur les aspects sociaux de la future Communauté économique européenne (CEE).
Remarques des syndicats libres néerlandais sur le marché commun (30 janvier 1957)
TextLe 30 janvier 1957, les syndicats libres néerlandais arrêtent leur position par rapport au projet de traité instituant la Communauté économique européenne (CEE).
"Feu vert pour le Marché commun ?" dans Tageblatt (7 février 1957)
TextLe 7 février 1957, le quotidien socialiste luxembourgeois Tageblatt réaffirme l'importance pour les socialistes et pour les syndicats de veiller à la défense des intérêts des travailleurs lors de la préparation du traité instituant une Communauté économique européenne (CEE).
Mémorandum de la Confédération des syndicats chrétiens sur le Marché commun et l'Euratom (21 février 1957)
TextLe 21 février 1957, le journal syndical luxembourgeois Sozialer Fortschritt publie un mémorandum de la Confédération des syndicats chrétiens sur les enjeux économiques et sociaux des traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).
Prise de position de la branche allemande du Comité européen pour le progrès économique et social sur la CEE (Avril 1957)
TextEn avril 1957, la branche allemande du Comité européen pour le progrès économique et social se félicite de la signature à Rome du traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) et rappelle les conditions nécessaires à son bon fonctionnement.
"Le relèvement de la France passe par l'unification de l'Europe" dans Force ouvrière (11 avril 1957)
TextLe 11 avril 1957, saluant la signature le 25 mars 1957 à Rome des traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom), Raymond Le Bourre, secrétaire confédéral de la confédération Force ouvrière (FO), insiste sur la participation de la classe ouvrière au processus d'intégration européenne.
Intervention de Benoît Frachon sur le Marché commun (Octobre 1957)
TextLors du congrès de la Fédération syndicale mondiale qui se tient à Leipzig du 4 au 15 octobre 1957, le Français Benoît Frachon, secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT), prononce un discours dans lequel il pointe les dangers du Marché commun.
"La représentation des syndicats ouvriers est tout à fait insuffisante dans le Marché commun et dans l'Euratom" dans Le Monde (8 décembre 1957)
TextLe 8 décembre 1957, Otto Brenner, président du Syndicat de la métallurgie d'Allemagne occidentale et membre du Comité d'action pour les États-Unis d'Europe (CAEUE), critique dans le quotidien français Le Monde le manque de place accordée aux organisations syndicales dans les organes de la Communauté économique européenne (CEE) et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).
La politique sociale
Rudolf Meimberg, Le Marché commun sera-t-il générateur de chômage ou, au contraire, d'un meilleur emploi? (juin 1956)
TextA l'occasion de la troisième conférence internationale que la Ligue européenne de coopération économique (LECE) consacre en juin 1956 à Bruxelles aux enjeux économiques de la relance européenne, Rudolf Meimberg, professeur à l'Université de Francfort et directeur de la Deutsche Bank, dresse la liste des avantages d'un marché commun européen et d'une union douanière, notamment en ce qui concerne leurs aspects sociaux.
Geldofph A. Kohnstamm, Le Marché commun, générateur de mieux-être (juin 1956)
TextEn juin 1956, la Ligue européenne de coopération économique (LECE) organise à Bruxelles sa troisième conférence internationale. Geldofph A. Kohnstamm, de l'Algemeene Kunstzijde Unie d'Arnhem, y présente un rapport introductif dans lequel il examine les possibles conséquences du Marché commun sur le développement social des citoyens européens.
Intervention de Maurice Faure sur l'harmonisation des politiques et des régimes sociaux (6 septembre 1956)
TextLe 6 septembre 1956, Maurice Faure, secrétaire d'État français aux Affaires étrangères et chef de la délégation française à la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom, décrit devant les autres délégations nationales réunies au château de Val Duchesse la position de la France par rapport à l'harmonisation des politiques et des régimes sociaux au sein du Marché commun.
Les aspects sociaux de la coopération économique européenne (Genève 1956)
TextEn 1955, le Bureau international du travail (BIT) charge un groupe d'experts d'étudier les aspects sociaux de la coopération économique européenne. Un an plus tard, les experts rendent publiques leurs conclusions.
La politique sociale
Position du gouvernement néerlandais sur les exigences sociales de la France (1er octobre 1956)
TextLe 1er octobre 1956, le Conseil des ministres néerlandais procède à l'examen des exigences sociales de la délégation française auprès de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom.
Résolution de la LECE sur l'Europe et la sécurité sociale (Bruxelles, 14 décembre 1956)
TextLe 14 décembre 1956, la Ligue de coopération économique européenne (LECE) adopte une résolution pour dire son attachement à ce que la création d'un marché commun en Europe conduise à l'amélioration de la sécurité sociale.
"Les traquenards du Marché commun" dans Der Volkswirt (19 janvier 1957)
TextLe 19 janvier 1957, le journal économique allemand Der Volkswirt déplore le caractère confidentiel dans lequel se déroulent à ses yeux les travaux de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom et pointe les faiblesses du traité sur la future Communauté économique européenne (CEE) en ce qui concerne notamment les mesures d'harmonisation sociale.
"Le Marché commun et l'harmonisation sociale" dans La Revue politique (Mars 1957)
TextEn mars 1957, La Revue politique, organe du Parti social-chrétien (PSC) de Belgique, se penche sur les apports du traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) en ce qui concerne l'harmonisation des salaires et des charges sociales.