Les négociations d'adhésion à l'Union européenne

Les négociations d’adhésion à l'Union européenne


Avant la signature, le 2 mai 1992 à Porto, de l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) devant entrer en vigueur le 1er janvier 1993 en même temps que le marché intérieur, l’Autriche et les pays nordiques déposent formellement leur candidature d’adhésion à l’Union européenne: l’Autriche le 14 juillet 1989, la Suède le 1er juillet 1991, la Finlande le 18 mars 1992 et la Norvège le 24 novembre 1992. Après les avis favorables de la Commission européenne, un examen officiel au Conseil européen de Lisbonne en juin 1992 et l’accord politique des Douze lors du Conseil européen d’Edimbourg des 11 et 12 décembre 1992, les négociations, qui sont organisées en parallèle mais de façon néanmoins séparée avec chacun des pays candidats, s’ouvrent à Bruxelles le 1er février 1993 avec l’Autriche, la Finlande et la Suède et le 5 avril avec la Norvège dans la perspective d'un élargissement de l'Union européenne en 1995. Pays dont le Produit intérieur brut (PIB) et le revenu par habitant figurent parmi les plus élevés en Europe et, sauf pour la Norvège, traditionnellement neutres, ils veulent défendre âprement leurs intérêts économiques et leurs systèmes sociaux tout en ménageant leurs opinions publiques marquées par un fort courant d’euroscepticisme. Par ailleurs, les secteurs économiques des Quatre, très tournés vers l’exportation, sont profondément divisés quant à l’opportunité de rejoindre l’Union européenne.


Les négociations vont se révéler particulièrement difficiles en ce qui concerne l'agriculture, les aides régionales, la participation au budget communautaire et la fixation des quotas de pêche. En effet, la plupart des pays nordiques offrent un niveau de prix garanti supérieur à celui de l'Union européenne et affichent des prix agricoles nettement supérieurs à ceux de l'Union (jusqu'à deux fois pour la Finlande et la Norvège). Aussi la Commission européenne propose-t-elle que l'alignement des prix soit compensé par une aide au revenu des agriculteurs financée par les pays candidats. Mais ceux-ci insistent pour que l'Union européenne contribue à payer la facture. En ce qui concerne les aides régionales, le principe communautaire est que seules les régions dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne communautaire sont autorisées à recevoir la manne des fonds de cohésion. Mais les pays candidats souhaitent pouvoir aider certaines régions arctiques ou montagneuses dont le PIB atteint jusqu'à 113 % de la moyenne.


Les débats sont également vifs au sujet de la question budgétaire. En effet, la Suède, qui, comme tous les autres candidats à l'exception de la Finlande, sera un contributeur net au budget européen, souhaite que son prélèvement financier pour l'ensemble des obligations et charges communautaires soit progressif. Enfin, la Norvège refuse absolument d'appliquer la politique commune de la pêche et d'ouvrir ses eaux territoriales aux bateaux européens, surtout français et espagnols. Elle refuse également de suspendre la chasse à la baleine pourtant proscrite par une directive communautaire.


Au cours des négociations, les autorités finlandaises, pressées d’aboutir au plus vite avant un éventuel retournement de la situation politique en Russie, obtiennent une série de mesures transitoires d’adaptation et la possibilité de continuer à financer les régions les plus nordiques du pays en plus des nouveaux fonds régionaux et des aides agricoles communautaires. L’Autriche, soucieuse de normaliser sa situation sur la scène internationale et de satisfaire les milieux économiques du pays, parvient à obtenir des Douze diverses dérogations lui permettant de continuer à subventionner son agriculture de montagne, de limiter le transit des camions par voie routière dans les régions alpines et de protéger les propriétés des nationaux en limitant, dans les régions touristiques, l’acquisition de terrains par des étrangers. La Suède obtient un traitement de faveur en ce qui concerne sa non-participation à l’Union économique et monétaire (UEM) et le maintien de certaines de ses spécificités sociales, écologiques et sanitaires. La Norvège enfin parvient à obtenir de substantielles mesures transitoires pour ses agriculteurs et ses pêcheurs.


Malgré ces difficultés, les négociations sont bouclées dans un délai record de treize mois, soit en mars 1994. Reste ensuite à obtenir la ratification des traités d'adhésion soumis à référendum dans les quatre pays candidats.



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