Le Conseil européen

Inséré dans le paysage institutionnel communautaire depuis l’Acte unique européen, le Conseil européen demeure une instance intergouvernementale dépourvue de la qualité d’institution jusqu'au traité de Lisbonne entré en vigueur le 1^er décembre 2009. Son changement de statut à cette date n'emporte pas l'attribution d'une fonction législative. Le Conseil européen conserve comme fonction principale de «donner à l’Union les impulsions nécessaires à son développement» et d’en «définir les orientations politiques générales».

Après le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune, c’est dans le celui de l’UEM que le Conseil européen intervient le plus¹.

Il débat d’une conclusion sur les grandes orientations des politiques économiques (GOPE) des États membres et de la Communauté². Le souci de rationaliser les différents processus de coordination lancés à l’occasion des Conseils européens de Luxembourg, Cardiff, Cologne et Lisbonne³, a conduit à faire des GOPE l’outil central d’orientation des activités économiques, sociales et environnementales de l’UE. Sa réunion de printemps (mars) est devenu le rendez-vous économique annuel de l’UE. Lors de sa session de juin, il procède à un échange de vue sur le semestre européen. Il discute de la décision du Conseil d'autoriser un nouvel État membre d'adopter la monnaie unique⁴.

Le Conseil européen possède d'autres leviers non mentionnés par le traité pour influencer l’UEM, à savoir l’adoption de résolutions politiques (sans caractère juridiquement contraignant) ou de conclusions. Que l’on pense seulement au mécanisme de change européen applicable à compter du 1^er janvier 1999 (juin 1997), à la résolution relative au pacte de stabilité et de croissance (juin 1997) et plus récemment le Pacte européen pour la croissance et l'emploi (juin 2012), à l'approbation des éléments de langage dans la perspective des réunions du groupe des vingt. Cette influence se rencontre aussi dans l'attribution à son président permanent, Herman van Rompuy, de la réflexion relative à l'amélioration de la gouvernance économique européenne. Celui-ci a produit depuis l'automne 2010 plusieurs rapports déterminants, soit à la tête d'un groupe de travail constitué au sein du Conseil européen, soit en liaison avec les présidents de la Commission et de la BCE.

Le Conseil européen dispose aussi du pouvoir de nommer le président, le vice-président et les autres membres du directoire de la BCE. Il est l’un des destinataires du rapport annuel de la BCE⁵.

Le Conseil européen réunit les chefs d’État ou de gouvernement des États membres, ainsi que le président de la Commission. Les ministres des affaires économiques et des finances sont invités aux sessions du Conseil européen lorsqu’il examine des questions relatives à l’UEM⁶. Pour les parties des débats intéressant l'UEM, le président de la BCE est invité.