La première phase de l’Union économique et monétaire

Le rapport Delors est favorablement accueilli par les pays membres de la Communauté économique européenne (CEE). La conjoncture économique est bonne. L’ouverture du marché unique provoque l’optimisme des milieux d’affaires européens. La nécessité de l’Union économique et monétaire (UEM) n’est pas mise en doute, même si ses modalités pratiques restent à discuter. Le Conseil européen de Madrid des 26 et 27 juin 1989 affirme sa « détermination de réaliser progressivement l’union économique et monétaire », précise que « dans sa réalisation on devra tenir compte du parallélisme entre les aspects économiques et monétaires » et décide que la première étape devrait commencer le 1er juillet 1990, les dispositions nécessaires étant adoptées par les organes compétents de la Communauté (Conseil Ecofin, Commission, Conseil des gouverneurs des banques centrales, Comité monétaire). Pour les phases ultérieures, le Conseil européen fait commencer les travaux préparatoires à la Conférence intergouvernementale (CIG) qui adoptera un nouveau traité.

Effectivement, la première phase est mise en oeuvre avec la libération totale des mouvements de capitaux, le renforcement du Système monétaire européen (SME) par l’adhésion au mécanisme de change de l’Espagne en juin 1989, puis du Royaume-Uni en octobre 1990, seule la drachme restant en dehors du SME. En même temps, se renforce le contrôle commun des politiques économiques au sein du Conseil des ministres et s’élargit la coopération des banques centrales dans le domaine monétaire grâce, notamment, à l’élargissement des attributions du comité des gouverneurs.

Toutefois, des divergences et des hésitations se manifestent quant à la poursuite du processus d'intégration monétaire. Le ministre français des Finances, Pierre Bérégovoy, préconise en effet une monnaie commune uniquement vis-à-vis de l’extérieur, tandis que François Mitterrand, président de la République française, et Jacques Delors, président de la Commission européenne, préfèrent une véritable monnaie unique perçue comme un moyen d’étendre l’influence française dans une Communauté largement dominée par le mark allemand. Margaret Thatcher, Premier ministre britannique, récuse quant à elle la nécessité de conclure un nouveau traité et son ministre des Finances, John Major, propose le renforcement de l’écu comme monnaie parallèle aux devises nationales qui seraient maintenues. Quant au chancelier allemand Helmut Kohl, il hésite beaucoup à abandonner le deutschemark.

Mais la chute du mur de Berlin, en novembre 1989, et les perspectives de réunification de l’Allemagne accélèrent l’évolution de l'intégration monétaire européenne. Le chancelier Kohl, convaincu de la nécessité d’intégrer l’Allemagne réunifiée dans une Europe fortement intégrée, accepte alors le principe de la monnaie unique, premier pas vers une Europe fédérale. Le Conseil européen de Strasbourg (8-9 décembre 1989) décide à la majorité, en raison de l’opposition britannique, de convoquer une CIG de révision des traités communautaires pour élaborer une Union économique et monétaire (UEM). Cette conférence s’ouvre le 15 décembre 1990 et aboutit au traité sur l’Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992 et qui institue l’UEM.