Der Verfasser dieses am 19. November 2002 in der französischen Tageszeitung Le Monde erschienenen Artikels beobachtet im Europäischen Gerichtshof und im Gericht erster Instanz den Ablauf einer Anhörung und sammelt die Stellungnahmen von Mitgliedern dieses Organs zur ihren Aufgaben und ihrer Arbeitsweise.

Version intégrant le texte du protocole du 18 avril 1951 tel que modifié en dernier lieu par l'article 7 du Traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997.

Version intégrant le texte du protocole du 17 avril 1957 tel que modifié en dernier lieu par les articles 6 et 12 du Traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997.

Version intégrant le texte du protocole du 17 avril 1957 tel que modifié en dernier lieu par l'article 8 du Traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997.

Protocole (n° 6) sur le statut de la Cour de justice annexé au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, adopté à Nice le 26 février 2001 et modifié par décision du Conseil du 15 juillet 2003.

Version consolidée du Protocole (n° 6) sur le statut de la Cour de justice annexé au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, adopté à Nice le 26 février 2001, tel que modifié en dernier lieu par la décision du Conseil du 19 avril 2004.

Version consolidée du Protocole (n° 6) sur le statut de la Cour de justice annexé au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, adopté à Nice le 26 février 2001, tel que modifié en dernier lieu par la décision du Conseil du 3 octobre 2005.

Version consolidée du Protocole (n° 6) sur le statut de la Cour de justice annexé au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, adopté à Nice le 26 février 2001, tel que modifié en dernier lieu par l’article 11 de l’acte relatif aux conditions d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie du 25 avril 2005.

Version consolidée du Protocole (n° 6) sur le statut de la Cour de justice annexé au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, adopté à Nice le 26 février 2001, tel que modifié en dernier lieu par la décision du Conseil du 20 décembre 2007.

Règlement de procédure de la Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier du 4 mars 1953.

Règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes du 3 mars 1959. Premier règlement de procédure de la Cour unique des trois Communautés européennes.

Règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes, du 19 juin 1991, intégrant les modifications apportées par la Cour suite à l’entrée en vigueur du traité de Nice.

Règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes, du 19 juin 1991, modifié en dernier lieu le 17 septembre 2002.

Règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes, du 19 juin 1991, modifié en dernier lieu le 20 avril 2004.

Règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes, du 19 juin 1991, modifié en dernier lieu le 18 octobre 2005.

Règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes, du 19 juin 1991, modifié en dernier lieu le 18 décembre 2006.

Règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes, du 19 juin 1991, modifié en dernier lieu le 15 janvier 2008.

Règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 2 mai 1991. Ce document tient compte de toutes les modifications qui ont affecté le règlement de procédure jusqu'au 21 mai 2003.

Règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes, du 2 mai 1991, modifié en dernier lieu le 21 avril 2004.

Règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes, du 2 mai 1991, modifié en dernier lieu le 12 octobre 2005.

Règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes, du 2 mai 1991, modifié en dernier lieu le 18 décembre 2006.

Règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne du 25 juillet 2007.