Déroulement des réunions du Conseil européen

Le déroulement des réunions du Conseil européen


Le Conseil européen se réunit au moins deux fois par an et sous la présidence du chef d'État ou de gouvernement de l'État membre qui exerce la présidence du Conseil [article 4 du traité sur l'Union européenne (UE)]. À l'origine, la déclaration de Paris de 1974 prévoyait que le Conseil européen tiendrait au moins trois réunions par an («trois fois par an et chaque fois que nécessaire»).


La déclaration relative au lieu de réunion des Conseils européens, annexée au traité de Nice de 2001 prévoit qu’une réunion du Conseil européen par présidence se tient à Bruxelles à partir de 2002 et que lorsque l’Union comptera dix-huit membres, toutes les réunions auront lieu à Bruxelles.


En général, les réunions du Conseil européen se tiennent à la fin de chaque semestre de la présidence du Conseil, en juin et en décembre. En outre, des Conseils européens extraordinaires peuvent être convoqués pour des raisons diverses.


L'organisation de la réunion est soumise à la discrétion du pays hôte, mais selon l'usage établi au cours des années, le Conseil européen se déroule ainsi:


- le premier jour, le Conseil européen entend le président du Parlement européen avant l'ouverture des travaux. Après la déclaration de celui-ci, les travaux commencent. Les chefs d'État ou de gouvernement et le président de la Commission se réunissent séparément des ministres des Affaires étrangères et du membre de la Commission. Les travaux sont suspendus pour le dîner où les échanges de vues se poursuivent. Entre-temps et au besoin pendant la nuit, le projet de conclusions est rédigé par la présidence.


- la deuxième journée commence avec la distribution du projet aux délégations nationales (par la voie des agents de liaison entre le Conseil européen et les délégations nationales connus comme Antici) et son examen en détail lors de «petits déjeuners de travail». Chaque délégation fait part à son chef d'État ou de gouvernement des points du projet qu'il faut supprimer ou renforcer, le silence valant acceptation. Après la traditionnelle «photo de famille» des participants, la réunion reprend et le projet de conclusions reçoit la rédaction définitive après des discussions qui ont abouti en consensus. En fin de séance, un communiqué est rédigé et le président du Conseil européen, accompagné du président de la Commission, convoque une conférence de presse.


Les sessions du Conseil européen sont préparées par le Conseil «Affaires générales». Le secrétariat du Conseil européen est assuré par le secrétaire général du Conseil qui assiste la présidence dans l'élaboration d'un projet de conclusions de la présidence et, au terme des travaux du Conseil européen, se charge de la mise au point et de la diffusion de la version finale des conclusions.


Le Conseil européen doit présenter au Parlement européen un rapport après ses réunions ainsi qu'un rapport écrit annuel sur les progrès réalisés par l'Union (article 4 du traité UE).

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