L'idée de la CED


En été 1950, Jean Monnet, Commissaire général du plan français et inspirateur du plan Schuman, envisage d'organiser la défense de l'Europe dans un cadre supranational comparable à celui contenu dans la proposition Schuman. Dans le même temps, les États-Unis demandent à leurs alliés de préparer le réarmement de la RFA. Mais Monnet cherche aussi à éviter que l'Allemagne, qui se sait de plus en plus indispensable, ne se détourne du projet de pool charbon-acier ou ne durcisse sa position lors des négociations y afférentes. Il présente son projet à René Pleven, président du Conseil français et ancien ministre de la Défense, qui le soumet à son tour au Conseil avant de le présenter à l'Assemblée nationale le 24 octobre 1950.


Soucieux d'encadrer la mise en place d'une armée allemande dans une structure européenne, René Pleven, président du Conseil français, propose à ses partenaires un plan prévoyant la constitution d'une armée européenne de 100 000 hommes. Le plan Pleven projette de regrouper des bataillons issus de différents pays, dont l'Allemagne. L'armée européenne, dirigée par un ministre européen de la Défense et dotée d'un budget commun, serait cependant placée sous le commandement suprême de l'Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN).


Des négociations sont ouvertes le 15 février 1951. Sous la bienveillance des États-Unis, les pays membres de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) signent le traité instituant la Communauté européenne de défense (CED) le 27 mai 1952 à Paris. Il se distingue du projet français initial sur de nombreux points. L'armée européenne envisagée est forte de quarante divisions nationales de 13 000 soldats sous uniforme commun, c'est-à-dire beaucoup plus que proposé au départ par la France. Le texte prévoit aussi la création d'un commissariat collégial de neuf membres aux pouvoirs moins étendus que ceux de la haute autorité de la CECA, un Conseil des ministres et une Assemblée CED chargée de rédiger un projet d'autorité politique européenne. Conformément aux vœux exprimés par les milieux fédéralistes, l'article 38 du traité prévoit en effet l'élaboration d'un projet de structure fédérale pour chapeauter et contrôler démocratiquement la future armée européenne. Le traité CED, conclu pour une période de cinquante ans, ne peut cependant entrer en vigueur qu'après la ratification par les parlements de tous les pays signataires.

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