Les organes de la zone euro

Les organes de la zone euro

La création d'organes spécifiques à la zone euro est le fruit de débats intenses entre les États membres à partir de 1996 lorsqu'il devient certain que tous ne participeront pas à l'union monétaire lors de son établissement au 1er janvier 1999. Le partage d'une même monnaie accroît l'interdépendance des politiques économiques nationales, ainsi qu'avec la politique monétaire unique. Elle exige une coordination plus étroite que celle prévue pendant la deuxième phase de l'Union économique et monétaire. Les États membres qui demeurent hors de la zone euro opposent le fait que les mesures prises dans le domaine de l'UEM intéressent l'ensemble des États membres: la zone euro est en interaction avec les économies des États membres qui lui sont extérieurs en raison de l'intégration du marché intérieur et plus spécifiquement des marchés financiers. En outre, le traité n'envisage pas une organisation institutionnelle différenciée de la zone euro pour retenir au contraire un cadre institutionnel unique. Le Conseil est seul compétent pour coordonner les politiques économiques des États membres. À ce premier clivage s'en ajoute un second liée aux conceptions distinctes de la France et de l'Allemagne s'agissant des modalités de fonctionnement de l'UEM. La France réclame un gouvernement économique, placé sous une autorité politique, et au sein duquel la Banque centrale européenne conduirait sa politique conformément au cadre fixé par les autorités politiques. L'Allemagne défend à l'inverse un encadrement des politiques économiques et monétaire par un système de règles, enfermant les autorités politiques dans une fonction de surveillance1. L'idée d'une structure propre à la zone euro à l'appui de Paris mais suscite la méfiance de Berlin.

Le compromis élaboré lors du Conseil européen de Luxembourg des 12 et 13 décembre 1997 préserve l'unité du cadre institutionnel. Les ministres des finances de la zone euro sont autorisés à se réunir de façon informelle. L'enceinte de discussion ainsi établie est dépourvue de tous pouvoirs juridiques. Ceux-ci demeurent dévolus au Conseil.

La gestion de la crise financière et économique puis de celle des dettes souveraines fait ressentir le besoin d'une meilleure capacité de réaction des États membres de la zone euro. Il apparaît que certaines questions très politiques et propres à la zone euro, tels que la création d'un dispositif d'assistance financière, exigent leur discussion au niveau des chefs d’État ou de gouvernement de la zone euro. Comme en 1996-1997, la place de cette enceinte dans l'architecture institutionnelle de l'UE est questionnée. Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance du 2 mars 2012 institutionnalise cette enceinte hors du cadre communautaire et en limite l'accès aux États membres n'appartenant pas à la zone euro.

1Howarth, David, [références], 1999.

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