La prévention des déséquilibres macroéconomiques

Le dispositif mis en place par le règlement (UE) n° 1176/2011 du Parlement européen et du Conseil emprunte autant à la méthode ouverte de coordination appliquée au suivi de la stratégie Europe 2020 qu’aux procédures de surveillance multilatérale et de déficit public excessif¹. Il repose sur une évaluation annuelle des risques des déséquilibres macroéconomiques établie au regard d’indicateurs quantitatifs et d’analyses qualitatives qui forment ensemble un tableau de bord. Arrêtés par le Conseil Ecofin, les indicateurs quantitatifs sont au nombre de dix et couvrent les déséquilibres économiques externes, ceux internes et ceux relatifs à la compétitivité. Chaque indicateur est assorti d'un seuil d'alerte. L'évaluation de la Commission donne lieu à un rapport annuel sur le mécanisme d'alerte (ou Alert mechanism report) transmis au Conseil et à l'Eurogroupe. Outre une description générale de la situation dans l'Union européenne (UE) et la zone euro, le rapport rend compte des situations individuelles de l'ensemble des États membres. Le rapport indique également si le franchissement de seuil dans ou un plusieurs États membres signale l'apparition éventuelle de déséquilibres macroéconomiques.

Selon les résultats des discussions au Conseil et à l'Eurogroupe ou si les circonstances l'exigent, la Commission peut approfondir son évaluation par un bilan approfondi pour les États dont elle considère qu'ils peuvent être touchés par un déséquilibre. Ce bilan complémentaire s’appuie sur un nombre élargi de variables. Quoique le règlement ne le mentionne pas, il est admis qu’aucune analyse complémentaire n’est nécessaire pour les pays présentant des risques et qui font l’objet d’une assistance financière UE-FMI, afin de ne pas dupliquer la surveillance économique renforcée dont ils font déjà l'objet². Les résultats du bilan approfondi sont transmis au Parlement européen et au Conseil. Au cas où le bilan révèle l'existence d'un déséquilibre, le Conseil, agissant sur recommandation de la Commission, peut adresser une recommandation à l'égard de l’État concerné comprenant une série de mesures à engager à titre préventif. La mise en œuvre de la recommandation fait l'objet d'une réexamen annuel par le Conseil.

L'ensemble des actes pris par la Commission et le Conseil dans le cadre du volet préventif sont rendus publics, afin de sensibiliser l'opinion publique, les responsables politiques et les marchés.