L’entrée des dix nouveaux membres et l’adaptation institutionnelle de l’Union

Bien qu’établi dans la perspective de douze nouveaux membres, il a fallu compléter le traité de Nice pour permettre l’intégration progressive des dix nouveaux États membres dans les institutions de l’Union. Il a fallu définir une période de transition par étapes successives depuis la signature du traité d’adhésion (16 avril 2003) jusqu’à l’entrée effective des nouveaux membres (1er mai 2004), puis organiser leur participation effective aux institutions: à partir du 1er novembre 2004 pour la participation des Vingt-cinq à la Commission et dès les élections européennes de juin 2004 pour le Parlement européen.

La Commission

La Commission européenne des Quinze, comptant 20 membres, s’est trouvée portée à trente avec l’arrivée des dix commissaires obtenus par les pays arrivants. Les commissaires en place ont conservé leurs attributions et les nouveaux n’ont pas reçu de portefeuille en propre tout en ayant la possibilité de s’initier au fonctionnement du collège. Pour que cette situation anormale ne dure pas trop longtemps, la Commission Prodi a décidé d’abréger son mandat, prévu pour expirer le 31 décembre 2004, à dater du 31 octobre. Élu en juin 2004, le nouveau Parlement européen donne son aval à la nouvelle Commission Barroso qui entre en fonction le 1er novembre. Désormais, le collège des Commissaires est composé de vingt-cinq membres, un par pays, les cinq « grands » ayant renoncé à leur second commissaire dans le traité de Nice.

Le traité de Lisbonne, s’il devait entrer en vigueur, prévoit un Collège dont le nombre de commissaires serait inférieur au nombre d’États membres. Alors que la première Commission investie (2009-2014) comprendrait encore un commissaire issu de chaque pays membre de l’Union, le nombre de commissaires européens serait réduit à deux tiers du nombre des États membres à partir de 2014. Les commissaires seraient alors choisis selon un système de rotation égalitaire entre les États.

Le Conseil

Dans le contexte de l’élargissement de l’Union à 8 États d’Europe centrale et orientale, Malte et Chypre, les représentants des nouveaux membres ont participé dès la signature du traité d’adhésion du 16 avril 2003 aux travaux du Conseil des ministres et aux réunions des divers comités et groupes de travail en qualité d’observateurs, avec possibilité de prise de parole. Cependant, le droit de vote ne leur est accordé qu’à partir de leur adhésion effective du 1er mai 2004. Pendant la période transitoire jusqu’au 31 octobre 2004, les anciens membres conservent leur nombre de voix pour les votes à la majorité qualifiée et les nouveaux reçoivent l’équivalent en fonction de leur taille, c’est-à-dire grosso modo proportionnellement à leur poids démographique respectif .

La pondération des voix au Conseil de l’UE du 1er mai au 31 octobre 2004, conformément au traité d’adhésion de 2003, qui retarde ainsi l’application du traité de Nice, s’établit comme suit :

Allemagne, France, Grande Bretagne, Italie 10 voix chacune

Espagne, Pologne 8 –

Pays-Bas, Grèce, Belgique, Portugal, Hongrie, République tchèque 5 –

Autriche, Suède 4 –

Danemark, Irlande, Finlande, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie 3 –

Luxembourg, Chypre, Malte 2 –

Soit un total de 124 voix avec une majorité qualifiée de 88 voix, sur proposition de la Commission, et de 88 voix émanant des deux tiers des États sans proposition de la Commission.

Suite au traité de Nice, le nombre de voix attribué à chaque État membre a été repondéré, en faveur des États les plus peuplés, afin que la légitimité des décisions du Conseil puisse être maintenue en termes de représentativité démographique.

La pondération des voix au Conseil de l’UE du 1er novembre 2004 au 31 décembre 2006, conformément au traité de Nice, s’établit comme suit :

Allemagne, France, Grande-Bretagne, Italie 29 voix chacune

Espagne, Pologne 27 –

Pays-Bas 13 –

Belgique, Grèce, Hongrie, Portugal, République tchèque 12 –

Autriche, Suède 10 –

Danemark, Finlande, Irlande, Lituanie, Slovaquie 7 –

Chypre, Estonie, Lettonie, Luxembourg, Slovénie 4 –

Malte 3 –

Soit un total de 321 voix avec une majorité qualifiée de 232 voix, sur proposition de la Commission, et exprimant le vote favorable des deux tiers des États membres sans proposition de la Commission. Par ailleurs, un État membre peut demander la «vérification démographique». En effet, la majorité qualifiée doit comprendre au moins 62% de la population totale de l'Union. À défaut, la décision n'est pas adoptée.

La pondération des voix au Conseil de l’UE depuis le 1er janvier 2007, conformément au traité d’adhésion du 25 avril 2005, s’établit comme suit :

Allemagne, France, Grande-Bretagne, Italie 29 voix chacune

Espagne, Pologne 27 –

Roumanie 14 –

Pays-Bas 13 –

Belgique, Grèce, Hongrie, Portugal, République tchèque 12 –

Autriche, Bulgarie, Suède 10 –

Danemark, Finlande, Irlande, Lituanie, Slovaquie 7 –

Chypre, Estonie, Lettonie, Luxembourg, Slovénie 4 –

Malte 3 –

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En outre, le seuil requis pour obtenir une majorité qualifiée est dorénavant atteint si 255 voix sur 345 (73,91%) sont réunies.

Le traité de Lisbonne, s’il devait entrer en vigueur, instaure le principe de la double majorité d’États et de population. Selon celui-ci, un texte législatif est adopté s’il bénéficie au sein du Conseil de l’accord de 55% des États de l’Union, comprenant au moins 15 d’entre eux (ce qui sera toujours le cas dans une Union à 28), représentant au moins 65% de la population de l’Union. Une minorité de blocage doit inclure au moins 4 membres du Conseil, faute de quoi la majorité qualifiée est réputée acquise.

Jusqu’à la fin 2006, ce sont les anciens membres qui continuent à assumer la présidence semestrielle du Conseil de l’Union, donnant ainsi aux nouveaux membres le temps de s’y préparer. La Slovénie sera le premier État issu des derniers élargissements à assurer la présidence du Conseil de l’UE au premier semestre 2008.

Les présidences du Conseil de l’UE

Année 1er semestre 2e semestre

2000 Portugal France

2001 Suède Belgique

2002 Espagne Danemark

2003 Grèce Italie

2004 Irlande Pays-Bas

2005 Luxembourg Grande-Bretagne

2006 Autriche Finlande

2007 Allemagne Portugal

2008 Slovénie France

2009 République tchèque Suède

2010 Espagne Belgique

2011 Hongrie Pologne

2012 Danemark Chypre

2013 Irlande Lituanie

2014 Grèce Italie

Le Parlement européen

Le Parlement européen, dès la signature du traité d’adhésion en 2003, a invité les pays adhérents à envoyer des députés « observateurs », sans droit à la parole ni au vote en séances plénières. Ils sont 162 parlementaires, répartis par nationalités selon la grille du traité de Nice corrigée au sommet de Copenhague de 2002 et désignés parmi les personnalités ayant déjà une expérience des affaires européennes. Ils ont choisi les commissions où ils vont siéger et s’exprimer mais sans pouvoir voter. Dès l’adhésion, le 1er mai 2004, ces observateurs bénéficient du statut ordinaire des parlementaires et viennent s’ajouter aux 626 députés des Quinze élus en 1999, portant provisoirement l’effectif de l’Assemblée à 788 membres. La répartition définitive des sièges aux élections européennes de juin 2004 est calquée sur la base de la déclaration sur l’élargissement de l’Union de Nice, mais comme celle-ci a été établie pour 27 pays et qu’il n’y en aura encore que 25 jusqu’au 1er janvier 2007, les sièges destinés à la Roumanie (37) et à la Bulgarie (13) sont temporairement répartis entre les 25 membres au prorata de leurs effectifs, avec quelques exceptions. L’Allemagne, déjà bien pourvue, ne reçoit pas de sièges supplémentaires, ni le Luxembourg, l’Estonie et la Slovénie. La Hongrie et la République tchèque, qui avaient protesté, sont finalement alignées sur la Belgique, la Grèce et le Portugal.

Jusqu’au 31 décembre 2006, le Parlement européen des Vingt-cinq compte donc 732 sièges, conformément au traité de Nice, mais répartis, non en fonction de la Déclaration de Nice qui concerne 27 États membres, mais en suivant la répartition telle qu’adaptée par le traité d’adhésion de 2003 pour les 25 États membres :

Allemagne 99 sièges (inchangé)

France, Grande-Bretagne, Italie 78 sièges chacune (au lieu de 72)

Espagne, Pologne 54 sièges chacune (au lieu de 50)

Pays-Bas 27 sièges (au lieu de 25)

Belgique, Grèce, Hongrie, Portugal,

République tchèque 24 sièges chacun (au lieu de 22)

Suède 19 sièges (au lieu de 18)

Autriche 18 sièges (au lieu de 17)

Danemark, Finlande, Slovaquie 14 sièges chacun (au lieu de 13)

Irlande, Lituanie 13 sièges chacune (au lieu de 12)

Lettonie 9 sièges (au lieu de 8)

Slovénie 7 sièges (inchangé)

Chypre, Estonie, Luxembourg 6 sièges chacun (inchangé)

Malte 5 sièges (inchangé)

Total : 732

Depuis le 26 septembre 2005, 35 observateurs roumains et 18 bulgares assistent aux travaux du Parlement européen. Au 1er janvier 2007, date d’adhésion de ces deux pays, leurs observateurs deviennent automatiquement des députés (article 21.1 du traité d’adhésion de 2005). Désormais, le Parlement est provisoirement composé de 785 membres. A partir de la nouvelle législature qui débutera en juin 2009, la Roumanie et la Bulgarie compteront respectivement 33 et 17 députés européens tandis que le nombre de députés au parlement européen s’élèvera à 736 (conformément au traité d’adhésion de 2005).

Le Parlement européen des Vingt-sept à partir de la législature de 2009-2014 selon la déclaration du traité de Nice telle que modifiée par le traité d’adhésion de 2005 et pour autant que le traité de Lisbonne n’entre pas en vigueur en temps utile, s’établit comme suit :

Allemagne 99 sièges

France, Grande-Bretagne, Italie 72 sièges chacun

Espagne, Pologne 50 sièges chacun

Roumanie 33 sièges

Pays-Bas 25 sièges

Belgique, Grèce, Portugal 22 sièges chacun

Hongrie, République tchèque 20 sièges chacun

Suède 18 sièges

Autriche, Bulgarie 17 sièges chacun

Danemark, Finlande, Slovaquie 13 sièges chacun

Irlande, Lituanie 12 sièges chacun

Lettonie 8 sièges

Slovénie 7 sièges

Chypre, Estonie, Luxembourg 6 sièges chacun

Malte 5 sièges

Total : 736

Enfin, sans attendre leur participation éventuelle aux institutions communautaires, les Quinze ont tenu à associer les treize pays candidats (y compris la Turquie) aux travaux de la Convention sur l’avenir de l’Europe ouverte le 27 février 2002 à Bruxelles. Ces États étant représentés chacun, comme les pays des Quinze, par un représentant du gouvernement et par deux parlementaires nationaux. En revanche, la Croatie, l’Ancienne République yougoslave de Macédoine et la Turquie, en tant que pays candidats, n’ont pas été associés à l’élaboration du texte du traité de Lisbonne.