Report on the Institutions of the European Community, by Fernand Dehousse (The Hague, 8–10 October 1953)

Text
At the European Movement’s second Congress, held in The Hague from 8 to 10 October 1953, Fernand Dehousse, a Belgian Socialist and active member of the Constitutional Committee of the Ad Hoc Assembly responsible for drafting plans for a European Political Community (EPC), presents a detailed report on the nature and operation of the institutions of such a Community.

Quelle und Copyright

Quelle: Mouvement européen-Communauté d'action pour la Communauté supranationale européenne (sous la dir.). Rapport sur les Institutions de la Communauté européenne par Fernand Dehousse-Deuxième Congrès de La Haye (8-10 octobre 1953). Bruxelles: Mouvement européen, [s.d.]. 23 p.

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