44 Le quatrième élargissement
Vers un nouvel élargissement après l'effondrement du bloc soviétique
L'Autriche
Demande d'adhésion de l'Autriche à la CEE (14 juillet 1989)
TextLe 14 juillet 1989, Aloïs Mock, ministre autrichien des Affaires étrangères, adresse à Roland Dumas, ministre français des Affaires étrangères et président en exercice du Conseil des Communautés européennes, une lettre par laquelle l'Autriche dépose officiellement sa demande d'adhésion aux Communautés européennes.
Résolution du Conseil national sur les relations entre l'Autriche et les CE (Vienne, 29 juin 1989)
TextLe 29 juin 1989, le Conseil national autrichien adopte une résolution qui fixe le cadre précis des négociations d'adhésion de l'Autriche aux Communautés européennes.
Déclaration d'Aloïs Mock sur les relations entre l'Autriche et les CE (29 juin 1989)
TextLe 29 juin 1989, Aloïs Mock, ministre autrichien des Affaires étrangères, présente devant les membres du Conseil national les avantages que présente pour l'Autriche son adhésion pleine et entière aux Communautés européennes.
Aide-mémoire de la mission de l'Autriche auprès des Communautés européennes (16 février 1990)
TextLe 16 février 1990, la mission autrichienne auprès des Communautés européennes rédige un aide-mémoire dans lequel elle insiste notamment sur l'engagement de l'Autriche en faveur des idéaux de l'intégration européenne.
Discours de Karel Smolle sur la politique européenne de l'Autriche (4 juillet 1990)
TextLe 4 juillet 1990, lors des débats au Conseil national, Karel Smolle, membre du parti autrichien de l'Alternative verte, critique la politique européenne du gouvernement à laquelle il reproche de se focaliser sur l'adhésion de l'Autriche aux Communautés européennes.
Conférence de presse de Frans Andriessen sur l'avis de la Commission sur la demande d'adhésion de l'Autriche (Bruxelles, 31 juillet 1991)
VideoLe 31 juillet 1991 à Bruxelles, Frans Andriessen, vice-président de la Commission des Communautés européennes chargé des Relations extérieures et de la Politique commerciale et de Coopération avec les autres pays européens, commente l'avis de la Commission européenne sur la demande d'adhésion de l'Autriche aux Communautés.
Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de l'Autriche (31 juillet 1991)
TextLe 31 juillet 1991, la Commission européenne rend un avis circonstancié et positif sur la demande d'adhésion de l'Autriche aux Communautés européennes sur la base, notamment, d'un bilan de la situation économique du pays.
Aide-mémoire du gouvernement autrichien (Juin 1992)
TextEn juin 1992, le gouvernement autrichien adresse aux Douze un aide-mémoire dans lequel il réitère la détermination de l'engagement européen de l'Autriche.
Déclaration de Franz Vranitzky devant le Conseil national (Vienne, 14 décembre 1992)
TextLe 14 décembre 1992, le chancelier fédéral autrichien Franz Vranitzky prononce devant le Conseil national à Vienne un discours dans lequel il se félicite des décisions adoptées par les Douze lors du Conseil européen d'Edimbourg sur l'ouverture avec l'Autriche notamment des négociations d'adhésion aux Communautés européennes.
Suède
Demande d'adhésion de la Suède à la CEE (Stockholm, 26 juillet 1967)
TextLe 26 juillet 1967, Gunnar Lange, ministre suédois des Affaires commerciales, adresse au président en exercice du Conseil des Communautés européennes une lettre dans laquelle son gouvernement demande pour son pays l'ouverture de négociations d'adhésion.
Aide-mémoire annexé à la demande d'adhésion de la Suède (28 juillet 1967)
TextLe 26 juillet 1967, la Suède remet sa demande d'adhésion à la Communauté économique européenne (CEE) qui est accompagnée d'un aide-mémoire, daté du 28 juillet, dans lequel le gouvernement de Stockholm précise que sa politique de neutralité devra être admise lors des négociations et que celles-ci devront être aussi proches que possible de celles menées avec d'autres États membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE).
Déclaration de Kjell-Olof Feldt sur les relations entre la Suède et les CE (Bruxelles, 10 novembre 1970)
TextLe 10 novembre 1970, Kjell-Olof Feldt, ministre suédois du Commerce, précise la position de la Suède en ce qui concerne l'intégration européenne et examine les relations qu'elle entretient avec les Communautés européennes.
"La Suède ou les contradictions de la neutralité" dans L'Europe en formation (Janvier 1971)
TextEn janvier 1971, Jean-Pierre Gouzy, ancien membre de l'exécutif du Mouvement français pour les États-Unis d'Europe et de l'Union française des fédéralistes, dresse le portrait économique, politique et social de la Suède et se livre à une réflexion sur les nouveaux rapports du pays avec les Communautés européennes.
Mémorandum du gouvernement suédois sur un éventuel accord de coopération avec les CE (18 mars 1971)
TextLe 18 mars 1971, le gouvernement suédois rédige un mémorandum relatif aux questions portant sur un éventuel accord de coopération entre la Suède et les Communautés européennes.
Mémorandum du gouvernement suédois sur la coopération économique avec les CE (Bruxelles, 6 septembre 1971)
TextLe 6 septembre 1971, le gouvernement suédois adresse à la Commission des Communautés européennes un mémorandum dans lequel il détaille les aspects commerciaux et institutionnels à préciser de part et d'autre en vue d'une meilleure coopération économique entre la Suède et les Communautés européennes tout en tenant compte du statut de neutralité du pays.
Mémorandum de la Commission sur l'adhésion de la Suède (Bruxelles, 3 novembre 1971)
TextLe 3 novembre 1971, la délégation de la Commission pour les négociations sur l'élargissement établit des éléments de réponse à des questions de caractère général susceptibles d'être posées à Franco Maria Malfatti, président de la Commission des Communautés européennes, lors de son prochain voyage officiel en Suède.
Note interne de la Commission pour les négociations sur l'élargissement (Bruxelles, 29 septembre 1971)
TextLe 29 septembre 1971, Paolo Cecchini, chef de la Task Force de la Commission des Communautés européennes pour l'élargissement des Communautés et négociateur principal des accords commerciaux avec l'Association européenne de libre-échange (AELE), adresse à Edmond Wellenstein, chef de la délégation de la Commission des Communautés européennes pour les négociations sur l'élargissement des Communautés, une note dans laquelle il décrit les positions respectives de la Suède et de la Commission par rapport à l'éventuelle adhésion du pays aux Communautés européennes.
"La Suède et la CE" dans Revue du Marché commun et de l'Union européenne (Juin 1992)
TextEn juin 1992, Ulf Dinkelspiel, ministre suédois des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, décrit dans le mensuel Revue du Marché commun et de l'Union européenne l'importance de l'intégration européenne pour son pays.
Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Suède (31 juillet 1992)
TextLe 31 juillet 1992, la Commission des Communautés européennes adopte un avis favorable sur la demande d'adhésion de la Suède à l'Union européenne et dresse un tableau détaillé des structures économiques du pays.
Demande d'adhésion de la Suède à la CEE (1er juillet 1991)
TextLe 1er juillet 1991, Ingvar Carlsson, Premier ministre suédois, adresse à Hans van den Broek, ministre néerlandais des Affaires étrangères et président en exercice du Conseil des Communautés européennes, une lettre par laquelle la Suède dépose officiellement sa demande d'adhésion à la Communauté économique européenne (CEE).
Remise de la demande d'adhésion de la Suède (La Haye, 1er juillet 1991)
VideoLe 1er juillet 1991 à La Haye, Ingvar Carlsson, Premier ministre suédois, remet à Hans van den Broek, ministre néerlandais des Affaires étrangères et président en exercice du Conseil des Communautés européennes, la demande d'adhésion de la Suède à la CEE.
Conférence de presse de Frans Andriessen sur la demande d'adhésion de la Suède (Bruxelles, 31 juillet 1992)
VideoLe 31 juillet 1992, lors d'une conférence de presse à Bruxelles, Frans Andriessen, vice-président de la Commission des Communautés européennes chargé des Relations extérieures et de la Politique commerciale et de Coopération avec les autres pays européens, détaille l'avis favorable de la Commission à la demande d'adhésion de la Suède aux Communautés.
Finlande
Demande d'adhésion de la Finlande à la CEE (18 mars 1992)
TextLe 18 mars 1992, Mauno Koivisto, président de la République de Finlande, et Esko Aho, Premier ministre finlandais, adressent à João de Deus Pinheiro, ministre portugais des Affaires étrangères et président en exercice du Conseil des Communautés européennes, une lettre par laquelle la Finlande dépose officiellement sa demande d'adhésion à la Communauté économique européenne (CEE).
"La demande d'adhésion de la Finlande à la Communauté européenne" dans Revue du Marché commun et de l'Union européenne (Juin 1992)
TextEn juin 1992, Pertti Salolainen, ministre finlandais du Commerce extérieur, détaille dans le mensuel Revue du Marché commun et de l'Union européenne les enjeux économiques de l'adhésion de la Finlande aux Communautés européennes.
Conférence de presse de Frans Andriessen sur la demande d'adhésion de la Finlande (Bruxelles, 4 novembre 1992)
VideoLe 4 novembre 1992, lors d'une conférence de presse à Bruxelles, Frans Andriessen, vice-président de la Commission des Communautés européennes chargé des Relations extérieures et de la Politique commerciale et de Coopération avec les autres pays européens, détaille l'avis favorable de la Commission à la demande d'adhésion de la Finlande aux Communautés.
Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Finlande (4 novembre 1992)
TextLe 4 novembre 1992, la Commission des Communautés européennes émet un avis motivé sur la demande d'adhésion de la Finlande aux Communautés européennes en focalisant notamment son analyse sur des thèmes tels que la politique de neutralité, l'Union économique et monétaire (UEM), l'agriculture, les politiques régionales ou la politique étrangère et de sécurité au coeur des négociations d'adhésion.
Suisse et Norvège
Demande d'adhésion de la Suisse à la CEE (20 mai 1992)
TextLe 20 mai 1992, René Felber et François Couchepin, respectivement président et chancelier de la Confédération suisse, adressent à João de Deus Pinheiro, ministre portugais des Affaires étrangères et président en exercice du Conseil des Communautés européennes, une lettre dans laquelle ils demandent officiellement l'adhésion de la Suisse à la CEE.
Demande d'adhésion de la Norvège aux Communautés européennes (24 novembre 1992)
TextLe 24 novembre 1992, Gro Harlem Brundtland, Premier ministre norvégien, adresse à Douglas Hurd, ministre britannique des Affaires étrangères et président en exercice du Conseil des Communautés européennes, une lettre par laquelle la Norvège dépose officiellement sa demande d'adhésion aux Communautés européennes.
Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Norvège (1993)
TextEn 1993, la Commission européenne rend un avis positif sur la demande d'adhésion de la Norvège à la future Union européenne et analyse la situation de l'économie norvégienne face au défi de l'élargissement de l'UE.
Rapport du Parlement européen sur la demande d'adhésion de la Norvège (26 avril 1994)
TextLe 26 avril 1994, la Commission des Affaires étrangères et de la sécurité du Parlement européen rend public un rapport sur la demande d'adhésion de la Norvège à l'Union européenne.
Adhésion de l'Autriche, de la Suède et de la Finlande
Décision du Conseil de l'UE relative à l'adhésion de la Norvège, de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne (16 mai 1994)
TextLe 16 mai 1994, le Conseil de l'Union européenne donne son accord à l'admission de la Norvège, de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne.
Résolution législative du Parlement européen sur la demande d'adhésion de l'Autriche à l'UE (4 mai 1994)
TextLe 4 mai 1994, le Parlement européen adopte quatre résolutions législatives afin de donner son avis conforme sur les demandes d'adhésion à l'Union européenne de la Norvège, de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne. Voici la résolution législative concernant la demande d'adhésion de l'Autriche.
Décision du Conseil concernant la prise de décision à la majorité qualifiée (1er janvier 1995)
TextLe 1er janvier 1995, jour de l'entrée officielle de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède dans l'Union européenne, le Conseil de l'Union européenne adopte une décision portant modification de la décision du Conseil, du 29 mars 1994, concernant la prise de décision par le Conseil à la majorité qualifiée.
Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Norvège, de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède (19 avril 1994)
TextLe 19 avril 1994, la Commission des Communautés européennes émet un avis favorable en ce qui concerne l'adhésion de la Norvège, de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne.
Déclaration des représentants des États membres de l'Union européenne (Ioannina, 30 mars 1994)
TextLe 30 mars 1994, dans le cadre des négociations d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède à l'Union européenne, le Comité des représentants permanents (Coreper) des États membres de l'Union européenne, réuni à Ioánnina (Grèce), commente les décisions prises concernant la question spécifique du vote à la majorité qualifiée dans une Union élargie à seize membres.
Décision du Conseil concernant la prise de décision à la majorité qualifiée (29 mars 1994)
TextLa décision du Conseil, du 29 mars 1994, concernant la prise de décision par le Conseil à la majorité qualifiée, reprend le "compromis de Ioannina". Par ce compromis, lorsque des membres du Conseil, représentant un nombre de voix très proche de la minorité de blocage, s’opposent à la prise d'une décision à la majorité qualifiée, le Conseil fait tout ce qui est en son pouvoir pour aboutir, dans un délai raisonnable, à une solution satisfaisante qui puisse être adoptée sur une base d’accord plus large.
L'Autriche dit oui (12 juin 1994)
BildLe 12 juin 1994, les partisans du "oui" laissent éclater leur joie à l'annonce du résultat positif au référendum organisé le même jour en Autriche sur l'adhésion du pays à l'Union européenne.
Conclusions du Conseil européen de Corfou: extrait sur la signature du traité d'adhésion (24 et 25 juin 1994)
TextA l'issue du Conseil européen de Corfou des 24 et 25 juin 1994, les Douze se félicitent de la signature par l'Autriche, par la Finlande, par la Norvège et par la Suède du traité d'adhésion à l'Union européenne (UE) et pointent les défis à relever par l'UE et par ses nouveaux Etats membres.
Élargissement de l'Union européenne (1995)
BildLe 1er janvier 1995, l'Autriche, la Finlande et la Suède font leur entrée dans l'Union européenne (UE) qui devient ainsi l'Europe des Quinze.
Jacques Delors, Mémoires
TextDans ses Mémoires, Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne, évoque les difficultés économiques et politiques de dernière minute lors des négociations, en 1993, d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède à l'Union européenne.