La ratification
Les débats parlementaires
"La ratification en France" dans L'année politique (1958)
TexteLe 10 juillet 1957, l'Assemblée nationale française adopte, par 342 voix contre 239, le projet de loi qui autorise René Coty, président de la République française, à ratifier les traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) signés le 25 mars 1957 à Rome par les représentants des six États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
Loi de ratification des traités CEE et CEEA en France (2 août 1957)
TexteLe 2 août 1957, est promulguée dans le Journal officiel de la République française la loi qui autorise René Coty, président de la République française, à ratifier le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) et ses annexes, le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) et la convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, signés à Rome le 25 mars 1957 par les représentants des six États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
Lois de ratification des traités CEE et CEEA en Italie (14 octobre 1957)
TexteLe 14 octobre 1957, est promulguée dans la Gazzetta ufficiale la loi qui autorise Giovanni Gronchi, président de la République italienne, à ratifier le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) et ses annexes, le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) et la convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, signés à Rome le 25 mars 1957 par les représentants des six États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
Débats à la Chambre des députés du Luxembourg sur la ratification des traités de Rome (26 novembre 1957)
TexteLe 26 novembre 1957, la Chambre des députés du Luxembourg adopte le projet de loi autorisant la Grande-Duchesse Charlotte à ratifier les traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) signés le 25 mars 1957 à Rome par les représentants des six États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
Loi de ratification du traité CEE au Luxembourg (30 novembre 1957)
TexteLe 3 décembre 1957, est publiée au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg la loi du 30 novembre 1957 portant approbation du traité instituant la Communauté économique européenne (CEE), de ses annexes, de ses protocoles et de sa convention additionnels signés à Rome le 25 mars 1957 et à Bruxelles le 17 avril 1957 par les représentants des six États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
Loi de ratification du traité CEEA au Luxembourg (30 novembre 1957)
TexteLe 3 décembre 1957, est publiée au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg la loi du 30 novembre 1957 portant approbation par le pays du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom), de ses annexes et de ses protocoles additionnels signés à Rome le 25 mars 1957 et à Bruxelles le 17 avril 1957 par les représentants des six États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
Débats parlementaires au Sénat de Belgique (26 novembre 1957)
TexteLe 26 novembre 1957, à l'occasion des débats parlementaires au Sénat de Belgique, Fernand Dehousse, sénateur socialiste liégeois et militant fédéraliste européen, explique de façon détaillée pourquoi il est favorable à la ratification par l'Assemblée des traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).
Loi de ratification des traités CEE et CEEA en Belgique (2 décembre 1957)
TexteLe 25 décembre 1957, le Moniteur belge publie la loi du 2 décembre 1957 qui porte approbation par le Parlement de Belgique (Chambre et Sénat) des traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) et autres actes connexes.
Loi de ratification du traité CEE aux Pays-Bas (5 décembre 1957)
TexteLe 5 décembre 1957, paraît au Staatsblad van het Koninkrijk der Nederlanden la loi de ratification par les Pays-Bas du traité instituant la Communauté économique européenne (CEE), de ses annexes, de ses protocoles et de sa convention additionnels signés à Rome le 25 mars 1957 et à Bruxelles le 17 avril 1957 par les représentants des six États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
Loi de ratification du traité CEEA aux Pays-Bas (5 décembre 1957)
TexteLe 5 décembre 1957, paraît au Staatsblad van het Koninkrijk der Nederlanden la loi de ratification par les Pays-Bas du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom), de ses annexes et de ses protocoles additionnels signés à Rome le 25 mars 1957 et à Bruxelles le 17 avril 1957 par les représentants des six États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).