Traité sur l’UE modifié par le traité de Lisbonne - Protocole sur l'article 42 du traité sur l'UE (13 décembre 2007)
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Source: Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). 09.05.2008, n° C 115. [s.l.]. ISSN 1725-2431.http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2008:115:0201:0328:FR:PDF. "Version consolidée du traité sur l'Union européenne", p. 278, url:http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2008:115:0201:0328:FR:PDF.
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