Résultat du vote de la 2721ème session du Conseil (27 mars 2006)

Texte
Le 27 mars 2006, le Conseil adopte à la majorité qualifiée la directive modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures (Eurovignette), approuvant tous les amendements votés par le Parlement européen en deuxième lecture. Les délégations portugaise et maltaise votent contre, tandis que les délégations estonienne, finlandaise et grecque s’abstiennent.

Source et copyright

Source: Council of the European Union, Rue de la Loi, 175, B-1048 Brussels. http://ue.eu.int/cms3_fo/index.htm.

Copyright: Service photographique du Conseil de l'Union européenne (c) Communautés européennes

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