Modification du Règlement intérieur de la Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique (13 décembre 1961)

Texte
Le 13 décembre 1961, la Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique adopte une modification à l'article 11 de son règlement intérieur du 8 juin 1960.

Source et copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 23.12.1961. [s.l.]. "Modification du Règlement intérieur de la Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique du 13 décembre 1961", p. 1635/61.

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