La hiérarchie des sources du droit de l'Union européenne (avant le traité de Lisbonne)

Schéma
Schéma sur les sources du droit de l'Union européenne, organisées hiérarchiquement sous la forme d'une pyramide de normes, dans laquelle toute norme inférieure doit respecter les normes qui lui sont supérieures. L'ordre juridique communautaire se caractérise par l'autonomie des sources et par la primauté de la norme communautaire sur la norme nationale. (Situation avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009).

Source et copyright

Source: CVCE.

Copyright: (c) CVCE.EU by UNI.LU - Herwig C. H. Hofmann

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