Décision des représentants des gouvernements des États membres sur la fixation des sièges des institutions (12 décembre 1992)

Texte
Décision prise du commun accord des représentants des gouvernements des États membres, du 12 décembre 1992, relative à la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes.

Source et copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 23.12.1992, n° C 341. [s.l.]. ISSN 0378-7052. "Décision prise du commun accord des représentants des gouvernements des États membres relative à la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes (12 décembre 1992)", p. 1.

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