Conclusions du Conseil européen de Bruxelles: extrait sur les questions budgétaires et financières 2004-2006 (24 et 25 octobre 2002)
Texte Le Conseil européen de Bruxelles des 24 et 25 octobre 2002 parvient à un accord sur le financement de l'élargissement de l'Union européenne et sur les conditions applicables aux futurs nouveaux pays membres dans le secteur de l'agriculture.
Source et copyright
Source: Conclusions de la présidence - Conseil européen de Bruxelles, 24 et 25 octobre 2002. [EN LIGNE]. [s.l.]: Conseil de l'Union européenne, [20.04.2005]. 14702/02. Disponible sur http://ue.eu.int/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/ec/73455.pdf.
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