Aide-mémoire annexé à la demande d'adhésion de la Suède (28 juillet 1967)
Texte Le 26 juillet 1967, la Suède remet sa demande d'adhésion à la Communauté économique européenne (CEE) qui est accompagnée d'un aide-mémoire, daté du 28 juillet, dans lequel le gouvernement de Stockholm précise que sa politique de neutralité devra être admise lors des négociations et que celles-ci devront être aussi proches que possible de celles menées avec d'autres États membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE).
Source et copyright
Source: Bulletin de la Communauté économique européenne. Octobre/Novembre 1967, n° 10-11. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.