Questions de la délégation italienne sur l'association des PTOM au Marché commun (10 décembre 1956)
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Source: Conférence intergouvernementale. Marché commun et Euratom. Délégation italienne. Questions posées par la délégation italienne au sujet des déclarations française et franco-belge concernant le Marché commun européen et les territoires d 'outre-mer des pays membres. 10-12-1956. Kept in: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne. Conseil spécial de ministres CECA-Négociations du traité instituant la CEE et la CEEA-1955-1957, Conférence intergouvernementale. Historique article par article du traité instituant la CEE, CM3/NEGO.C-07. Conférence intergouvernementale : historique de l'article 133, 134, 135 et 136 et de protocoles du traité instituant la CEE :Association des Pays et Territoires d'Outre-mer (PTOM). application à l'Algérie, CM3/NEGO/254. MAE732 f/56.
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