Questions de la délégation italienne sur l'association des PTOM au Marché commun (10 décembre 1956)

Text
Le 10 décembre 1956, la délégation italienne au sein du groupe ad hoc des territoires d'outre-mer créé par le comité du Marché commun de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom dresse à Paris une liste de questions au sujet d'une éventuelle association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) au Marché commun.

Quelle und Copyright

Quelle: Conférence intergouvernementale. Marché commun et Euratom. Délégation italienne. Questions posées par la délégation italienne au sujet des déclarations française et franco-belge concernant le Marché commun européen et les territoires d 'outre-mer des pays membres. 10-12-1956. Aufbewahrt in: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne. Conseil spécial de ministres CECA-Négociations du traité instituant la CEE et la CEEA-1955-1957, Conférence intergouvernementale. Historique article par article du traité instituant la CEE, CM3/NEGO.C-07. Conférence intergouvernementale : historique de l'article 133, 134, 135 et 136 et de protocoles du traité instituant la CEE :Association des Pays et Territoires d'Outre-mer (PTOM). application à l'Algérie, CM3/NEGO/254. MAE732 f/56.

Copyright: (c) Union européenne

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