La coopération politique

Au congrès de La Haye de mai 1948, les fédéralistes revendiquent la mise en place rapide d'une structure de coopération politique. Les États-Unis, qui soutiennent déjà financièrement l'Europe libre, favorisent eux aussi la création d'une telle coopération politique entre les États démocratiques d'Europe occidentale qui pourrait inclure la future République fédérale d'Allemagne (RFA). En août 1948, Paul Ramadier, mandaté par le Comité international de coordination des mouvements européens, remet aux gouvernements des seize États membres de la toute jeune Organisation européenne de coopération économique (OECE) un projet d'Assemblée européenne comme clé de voûte d'une future union européenne.

La France et les pays du Benelux proposent de créer une assemblée indépendante et envisagent le transfert d'une partie de la souveraineté nationale à un organe de décision. Ils cherchent en effet à donner des gages aux courants d'opinion pro-européens mais aussi à donner suite aux sollicitations américaines pour résoudre la question allemande. De son côté, Guy Mollet n'hésite pas à évoquer un Parlement fédéral européen. La Grande-Bretagne et les pays scandinaves préfèrent par contre l'idée d'une stricte coopération intergouvernementale. L'Union parlementaire européenne et le Mouvement européen font également connaître leurs points de vue. Un compromis est finalement trouvé entre les intérêts britanniques et continentaux : les gouvernements des États européens s'accordent à nommer un organisme composé d'une Assemblée consultative et d'un Comité des ministres qui décide à l'unanimité et détient le dernier mot. Le 5 mai 1949, dix États signent à Londres le statut du Conseil de l'Europe : Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède. Il s'agit de la première assemblée parlementaire internationale de l'histoire. Les premiers représentants sont désignés par leur parlement respectif ou par leur gouvernement. Le Conseil a son siège permanent à Strasbourg, ville longtemps disputée entre l'Allemagne et la France.