Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 15.11.1985, n° L 302. [s.l.]. "Traité entre le royaume de Belgique, le royaume de Danemark, la république fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le royaume des Pays-Bas, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, (États membres des Communautés européennes) et le royaume d'Espagne, la République portugaise, relatif à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique", p. 9.

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