Source: Les discours du Premier ministre - Déclaration du gouvernement sur la préparation et les perspectives de la conférence inter-gouvernementale (Assemblée nationale), 13 mars 1996. [EN LIGNE]. [Paris]: Premier Ministre-République française, [24.11.2004]. Disponible sur http://www.archives.premier-ministre.gouv.fr/juppe_version1/discours/130396.HTM.

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