Report on the Institutions of the European Community, by Fernand Dehousse (The Hague, 8–10 October 1953)

Texte
At the European Movement’s second Congress, held in The Hague from 8 to 10 October 1953, Fernand Dehousse, a Belgian Socialist and active member of the Constitutional Committee of the Ad Hoc Assembly responsible for drafting plans for a European Political Community (EPC), presents a detailed report on the nature and operation of the institutions of such a Community.

Source et copyright

Source: Mouvement européen-Communauté d'action pour la Communauté supranationale européenne (sous la dir.). Rapport sur les Institutions de la Communauté européenne par Fernand Dehousse-Deuxième Congrès de La Haye (8-10 octobre 1953). Bruxelles: Mouvement européen, [s.d.]. 23 p.

Copyright: (c) Mouvement européen
Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu