Report by the Swiss Federal Council on the question of Swiss accession to the European Community (18 May 1992)

Texte
On 18 May 1992, the Swiss Federal Council drafts a report analysing the advantages and disadvantages of possible Swiss accession to the European Community.

Source et copyright

Source: Conseil fédéral suisse. Rapport sur la question d'une adhésion de la Suisse à la Communauté européenne (18 mai 1992). Berne: Conseil fédéral suisse, 1992. 202 p.

Copyright: (c) Conseil fédéral suisse

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